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EGYPT : TEXTS.

dépassé. Cependant, comme les forces Égyptiennes de terre et de mer sont destinées aussi au service de mon Gouvernement, dans le cas ou la Sublime Porte se trouverait engagée dans une guerre, leur chiffre pourra etre augmente dans la proportion jugée convenable.

Flags and uniform. Les drapeaux des forces de terre et de mer et les insignes des différents grades des officiers seront les mêmes que ceux de mes armees.

Commissions. Le Khédiviat aura le droit de conférer aux officiers de terre et de mer jusqu'au grade de Colonel inclusivement et aux employés civils jusqu'au grade de Sanie inclusivement.

Ironclads. Le Khédive ne pourra, comme par le passé, construire expresse de mon des bâtiments blindés sans l'autorisation Gouvernement.

Je veillerai au strict maintien des conditions qui précèdent, et qui ayant été sanctionnées par mon Iradé Impérial, ont été consignées dans mon présent, orné de mon autographe Impérial, et qui te sera remis par Ali Fuad Bey.

No. X[1].

Règlement d'organisation judiciare pour les procèmixtes en Égyte.

TITRE PREMIER.

Civil jurisdiction.

Juridiction en matière civile et commerciale.

Chapitre Premier. — Tribunaux de premidre instance et cour d'appel.

§ I. Institution et composition.

Art. I. II sera institue trois tribunaux de priemière instance à Alexandrie, au Caire et à Zagazig.

Art. II. Chacun de ces tribunaux sera composé de sept juges : quatre étrangers et trois indigènes.

Les sentences seront rendues par cinq juges, dont trois étrangers et deux indigènes.

L'un des juges étrangers présidera avec le titre de vice-
  1. Annuaire de I'lnstitut de Droit International, 1877, p. 321.