Conversion des Emprunts à Court Terme.
Conversion to Unified of loans of 1864, 65, 67.Art. XXV. Le service des Emprunts 1864, 1865, et 1867, est supprime.
Il ne sera pas pourvu à l'amortissement des obligations de i'Emprunt 1864, qui aurait dCl avoir lieu le 1er avril, 1880, non plus qu'au paiement des semestrialités des deux autres émprunts echues les 22 mai et 7 juillet, 1880.
Art. XXVI. Les obligations de ees emprunts seront converties, au taux de 80 pour cent de leur valeur nominale, en obligations de la Dette Unifiée au taux de 60 pour cent jouissance du 1er mai, 1880.
Art. XXVII. Les ayants droit recevront en numéraire au moment de la conversion : —
(i) Les intérêts des anciennes obligations, encourus depuis le 1er avril, 1880 (Emprunt 1864), le 7 Janvier, 1880 (Emprunt 1865), le 22 novembre, 1879 (Emprunt 1867), jusqu'au 30 avril, 1880, aux taux respectifs de chacun des emprunts.
(2) Le solde du capital converti qui sera inférieur d, 12l
Art. XXVIII. La conversion sera faite sans frais pour les porteurs.
Le delai pour le depôt des anciens titres à echanger est limite au 31 decembre, 1880.
Passé cette date les obligations non representees seront converties d'office et les nouveaux titres deposes a la Caisse de la Dette Publique pour le compte de qui de droit. Les anciens titres seront annulés et remis à notre Ministre des Finances.
Notre Ministre des Finances prendra toute les mesures d'exécution que comportera la conversion, ainsi que la paiement des arriérés de coupons et d'amortissement des trois emprunts convertis.
Art. XXIX. Les prescriptions de cinq ans et de quinze ans dont il est parle aux deux premiers paragraphes de 1'Article 22 seront appliquées aux coupons et aux obligations des Emprunts 1864, 1865, et 1867.
La valeur des coupons venus à échéance et des obligations
