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APPENDIX I.

pour mon peuple me font un devoir de chercher aussi, à l’intérieur, et par tous les moyens possibles, le développement de la force, de la puissance et de la prospérité du pays, et de faire aussi le bonheur de mes sujets de toutes classes, unis tous entre eux par les liens d’un cordial patriotisme, comme ils sont tous égaux aux yeux de ma vive et paternelle sollicitude ;

À ces causes nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

I. Les garanties promises et accordées à tous nos sujets par le Hatti-chérif de Gulhané et par les lois du Tanzimat, sans distinction de culte, pour la sécurité de leur personne et de leurs biens, et pour la conservation de leur honneur, sont rappelées et consacrées de nouveau ; il sera pris des mesures efficaces pour que ces garanties reçoivent leur plein et entier effet.

II. Sont reconnus et maintenus, en totalité, les immunités et priviléges spirituels donnés et accordés par nos illustres ancêtres, et à des dates postérieures, aux communautés chrétiennes et autres, non musulmanes, établies dans notre empire, sous notre égide protectrice. Toutefois, chaque communauté chrétienne ou autre, non musulmane, procédera, dans un délai déterminé, à la révision et à l’examen des immunités et priviléges actuels ; à cet égard, elle discutera, par l’entremise de conseils formés ad hoc dans les patriarcats, avec notre approbation souveraine, et sous la surveillance de la Porte, les réformes qui seront exigées par le temps, ainsi que par le progrès des lumières et de la civilisation ; le conseil sera tenu de soumettre ces réformes à notre Sublime-Porte. Les pouvoirs concédés aux patriarches et aux évêques chrétiens par Sultan Mehemmed elfâtih, de glorieuse mémoire, et ses illustres successeurs, seront mis en harmonie avec l’état et la position nouvelle que nos intentions généreuses assurent à ces communions. Le principe de la nomination à vie des patriarches, après la révision des règlements d’élection aujourd’hui en vigueur, sera entièrement et sincèrement appliqué, conformément à la teneur de leur bérat (diplôme) d’investiture. Les patriarches, métropolitains (archevêques), délégués et évêques, ainsi que les grands-rabbins, prêteront serment à leur entrée en fonctions, d’aprés une formule qui sera concertée entre notre Sublime-Porte et les chefs spirituels des différentes communautés.

III. Les redevances et donatives faites actuellement au clergé, de quelque forme et nature qu’elles soient, sont entièrement supprimées ; il sera attribué, en échange, des revenus fixes aux patriarches et aux chefs de communautés ; pour les autres ecclésiastiques, il leur sera alloué, conformément à une décision ultérieure, des traitements établis dans une proportion équitable, selon l’im-