Page:United States Statutes at Large Volume 38 Part 2.djvu/484

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RADIOTELEGRAPHIC CONVENTION. JULY 5, 1912. 1701 ant exclusivement le service télégrap-lhique non plus que la transmission en franchise, sur les lignes télégrap `ques, des télégrammes de service exclusivement relatifs au service radiotélégraphiquez 3° les dispositions de l’Article LXXIX, peragraplhes 3 et 5, ne sont pas applicables a la. comptabilité rediotélégrs? 'que. En vue de l’ application des dispositions du Reggement tél graphique, les stations cotieres sont considérées coinme ureaux de transit, sauf quand le Reglement radiotélégraphique stipule expressément que ces stations doivent étre considérées comme bureaux d’origine ou de destination. - Conformément 5. l’ article 1 1 de la. Convention de Londres le présent I§',{,°°:"fH2}{_1’m°` Reglement entrera en vigueur le 1°' juillet 1913. _ _ En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé ce Regle- RgY.‘{,?§§,§‘ °"g"”° ment en un exemplaire qui restera déposé aux archives du Gouvemement britsnnique et dont une copie sera remise 5 cheque Partie. Pour l’Allemagne et les Protectorats allemauds: u SigmmS' B. Kommnm. Gonrscn. O. WAGHENFELD. Dr. Emi. Kmmss. Dr. KARL Smmcxmz. FIELITZ. Scnmmmz. [17] Pour les Etats-Unis <l’Amérique et les Possessions des Etats- `Unis d’A.mérique: Jorm R Enwsmns. C. McK. Snmmu. JNO. Q. WA1:r0N. Dnvm Woosrmz Toon. Wrnus L. Moons. Jorm Hers Hnnromo, Jn. Louis W. Ausrm. Wmssrmz. .. Gmonen Owm: Sqmmz. W. D. '1‘m¤¤1:u.. Emu Russian. Jomr I. Wxrmmmzr. Pour la Bépublique Argentine: Vrcmrrm J. Dommotmz. Pour 1’Autriche: · Dr. Fnrrz Rrrrnn Wnemm Dr. Runomr Rrrrsn Srmr. v0N JAUREGG. v. Os·r¤mu._ Pour la Hongrie: Cmnnms Forrénr. Dr. nn Hmmuzr. Pour la. Bosuie-Herzégoviuez H. Goxcmemu, G. M. A. Crcou. Aponr DAMNGER. Rouno V10. Pour la. Belgique: J. Buzmnux. Dmmmm. Pour le Congo belge: Ronnnr B. Gonnscumun. Pour le Brésil: Dr. FRANCISCO Bumzmc. Pour la Bulgaria: Iv. Srormovncn. Pour le Chili: C. E. Ricnxn. Pour le Danemark: N. MEYER. R. N. A. Fumes. J. A. `Vorrrz. T. F. Kmnvr.