Page:United States Statutes at Large Volume 38 Part 2.djvu/698

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INTERNATIONAL CONVENTION—OPIUM. JANUARY 23, 1912. 1915 Article 7. Les Puissances Contractantes p1‘0hiberontl’importation et l’ o - P*°¤¤>i¤¤¤ ¤f imtation de l’opium prepare; toutefois, celles qui ne sont pas xgoie wrmgmd °xP°m°" pretes a prohiber immédiatement Yexportation de 1’ opium prepare, a prohiberont aussitot que possible. Article s. ° Les Puissances Contractantes qui ne sont pas encore retes a L“'““‘“°““ “ °" prohiber immediatement Pexportation de l’opium préparéap mmnotmmbm a. restreindront le nombre des villes, ports ou autres lccalités par lesquels 1’opium prepare pourra étre exporté ; ‘ b. prohiberont Yengportation de l’opium-prepare vers les ays qui en interdisent actu ement, ou pourront en interdire pliis tard, l’ importation ; c. défendront, en attendant, qu’aucuu opium prepare soit envoyé a un pays qui desire en restreindre Yentree, a, moins que Yexportateur ne se conforme aux reglements du pays importateur; d. prendront des mesures pour que chaque colis exporté, contenant de 1’opium prepare, porte une marque speciale mdiquant la nature de son contenu; e. ne permettront Yexportation de 1’opium prepare que par des personnes spécialement autorisées. CHAPITRE HI. Opium medicinal, '·m, orph·ine, cocivine, dc. ¥•¤¤¤¤· Déyinitmkvm. Par opium medicinal on entendg ‘ ¤·¤¤¤¤¤¤· 1’opium brut qui a été chauife §._60° centigrades et ne contient °P*¤¤· pas moins de 10 pour cent de morphine, qu’il soit ou non en poudre ou granule, ou mélange avec des matieres neutres. Par morphine on entend: Hlebprgncipal alcaloide de 1’opium, ayant la formule chimique 0,, *'°'P'“°•· in cocaine on entend: °°°‘“°’· le principal alcaloide des feuilles de l’Erythroxy1on 00ca, ayant la formule 0,, H,, N O,. Hmm Pur heroine on entend: la diacetyl-morphine, ayant la formule 0,, H, N O,. Article 9. Les Puissances Contractantes édicteront des Iois ou des reglements b};‘:',c‘1‘,§’ ‘”"· °° sur la pharmacie de facon A limiter la fabrication, la vente et ’emp1oi ·4»¢¤» p- 7S5· de Ia mo hine, de la cocaine et de leurs sels respecufs aux seuls usages megicaux et legitimes, A moins que des 1018 ou des reglements existants n’aient deja réple la matiere. Elles coopereront entr’elles afiu d’empécher 1’usage e ces drogues pour tout autre objet. Article 10. Les Puissances Contractantes s/eiforceront de controler, ou de faire ;,Z?€Q”2°£° °"°°°°` controler, tous ceux qui fabriquent, importent vendent, distribuent et exportent la morphine, la cocaine et eurs sels respectifs, ainsi que les bétiments ou ces personnes exercent cette mdustrie ou ce commerce.