Page:United States Statutes at Large Volume 45 Part 2.djvu/822

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2498 Plenlpotentlarle_ Continued. Prellmln..ry provl- a1ons. De1InItlon of terms. U Cireonscription. " U Observation.. " "Surveillance. " "Equipage. " "lour." Title I. General provisions. INTERNATIONAL SANITARY CONVENTION. JUNE 21,1926. LE PR~IDENT DE LA R~PUBLIQUE DE L'URUGUAY: M. A . HEROSA, ancien Cha.rg6 d'Affaires de l'Uruguay A· Paris. LE PR~IDENT DE LA R~PUBLIQUE DU VENEZUELA: M. Jos6 Ignacio CARDENAS, Ministre du V6n6zueIa A Madrid et 10. Haye. Lesquels, ayant d6pos61eurs pleins pouvoirs trouv6s en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes: DISPOSITION PR~IMINAIRE Aux effets de 10. pr6sente Convention les Hautes Parties Con- tractimtes adoptent les d6finitions suivantes: 10 Le mot circonscription d6signe une partie de territoire bien d6termin6e, sinsi: une province, un gouvernement, un district, un d6partement, un clinton, une tIe, une commune, une ville, un guartier de ville, un village, un port, une agglom6ration, etc., quelles que soient 1'6tendue et 10. popUlation de ces portions de territoue. 20 Le mot observation signifie isolement des personnes soit A·bord d'un navire, soit dans une station sanitaire, avant qu'elles obtie&n.ent 10. libre pratique' Le mot 8'Urv~nce signifie que les personnes ne sont pas iso16es, qU'elles obtiennent tout de suite 10. libre pratique, msis sont signa16es A l'autoriM sanitaire dans les diverses localiMs OU elles se rendent et soumises A un examen m6dical constatant leur 6tat de sanM. 3° Le mot b]:uipage comprend toute personne qui ne se trouve pas A bord A seUle fin de se transporter d'un pays A un autre, mais qui est employ6e, d'une maniere quelconque, au service du navire, des personnes A bord ou de 10. cargaison. 4° Le mot jour signifie un interv811e de vingt-quatre heures. TITRE IER DISPOSITIONS G~N~RALES. CHAPITRE ler. Rules to be observed Pr •tilIob IGo tsd ti· t when plague, etc., ap- eserlp ODS. 0 server IN"' es uvernemen es pays par elpan pears. a la presente Convention d~s que la peste, Ie cholera, la fievre jaune ou certaines autres atrections transmissibles apparaissent sur leur territoire. Section I. -NOTIFICATION ET COMMUNICATIONS ULTERIEURES AUX AUTRES PAYS Notice to the other ARTICLE PREMIER. - C haque Gouvernement doit notifier imm~ Governments, etc. diatement bUX autres Gouvernement et, en m~me tempa, 8. l'Office International d'Hygiene publique: 1° Le premier cas av6re de peste, de cho16ra ou de fievre jaune constaM sur son terxitoire; 2° Le premier cas av6r6 de peste, de cho16ra ou de fi~vre jaune survenant en dehors des circonscriptions MjA atteintes; 3° L'existence d'une 6pid6Inie de typhus exanth6matique ou de variole.

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ART. 2 . Lea notifications pr6vues A Particle preInier sont accom- pagn6es ou tres promptement suivies de renseignements circon- stanci6s sur: 1° L'endroit ou la maladie est apparue; 2° La date de son apparition, son origine et so. forme j