2502 INTERNATIONAL SANITARY CONVENTION. JUNE 21, 1926. port etranger, et notamment de decider si, au point de vue dudit regime, un port etranger doit ~tre considere comme atteint. Les mesures, telles qu'elles sont prevues au present chapitre, doiven~ Hre interpr~tees comme constituant un maximum, dans les limites duquel les Gouvernements peuvent reglementer Ie traitement des navires a l'arrivee. Section I.-C OMMUNICATIONS DES MESURES PRESCRITES. Co~munication of ART. l6. -Tout Gouvernement est tenu de communiquer imme- prescribed measures. diatement a 180 mission diplomatique ou, a defaut, au consul du pays atteint, residant dans sa capitale, ainsi qu'a l'Office InternatIOnal d'Hygiene publique, qui devra les porter aussit6t a 180 connaissance des autres Gouvernements, les mesures qu'il croit devoir prescrire 8. l'egard des provenances de ce pays. Ces informations seront tenues egfllement a la-disposition des autres representants diplomatiques ou consulaires etablis sur son territoire. Merchandise and baggage. II est egalement tenu de faire connaitre, par les m~mes voies, Ie retrait de ces mesures ou les modifications dont elles seraient l'objet. A defaut de mission diplomatique ou de consulat dans 180 capit8.le, les communications sont faites directement au Gouvernement du pays interesse. Section II. -M ARCHANDISES ET BAGAGES.- IMPORTATION ET TRANSIT. ART. l7.-Sous reserve des stipulations du dernier alinea de l'article 50, les marchandises et bagages arrivant par terre ou par mer ne peu- vent ~tl'e prohibes a I'entree ou pour Ie transit, ni retenus aux fron- ur;:'es<:riPtlve meas- tieres ou dans les ports. Les seules mesures qu'il soit permis de prescrire 8. leur egard sont specifiees dans les para.waphes suivants: In case of plague. a. En cas de peste, on peut soumettre 8. 180 desmsectisation et, s'iI Entry, etc. Cholera. Typh1l8. Smallpox. y a lieu, a 10. desinfection les linges de Corps, hardes et v~tements recemment portes (effets a usage), les literies ayant recemment servi. Les marchandises en provenance d'une circonscription atteinte et susceptibles de renfermer des rats pesteux ne peuvent ~tre dechargees qu'a Ia condition de prendre, autant que possible, les precautIOns necessaires pour emp~cher que les rats ne puissent s'en echapper et pour gu'ils soient detruits. b. En cas de cholera, on peut soumettre a 10. desinfection les linges de corps, hardes et vetements recemment portes (effets a usage), les literies ayant recemment sarvi. Par derogation aux dispositions du present article, les poissons, co<).uiIlages et legumes frrus peuvent ~tre prohibes, a moins qu'lls n'alent eM I'objet d'un trrutement de nature a detruire Ie vibrion cholerique. c. En cas de typhus exanthematique, on peut soumettre a 180 desinsectisation les linges de corps, hardes et v~tements portes (effets 8. usage), les literies arant servi, ainsi que les chiffons non transportes comme marchandlses en gros. d. En cas de variole, on peut soumettre a 180 desinfection les lingas de corps, hardes et v~tements recemment portes (effets a usage), les literies ayant recemment sarvi, ainsi que les chiffons non transportes comme marchandises en gros. Methods of dlslnteo- ART. lS. - La mode et Ie lieu de 180 desinfection, ainsi aue les pro- tlon, etc. d I Id . d . ce es 8. emp oyer pour assurer a. estruction es rats OH es msectes (puces, poux, moustiques, etc.) sont fixes par l'autorlte du pays de destinatlOn. Ces operations doivent ~tre frutes de maruere 8. ne deteriorer les objets que Ie moins possible. Les hardes et autres objets de peu de valeur peuvent ~tre detruits par Ie feu, ainsi que les chiffons, sauf s'lls sont transportes comme marchandises en gros.
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