INTERNATIONAL SANITARY CONVENTION. JUNE 21,1926. 2535 ART. IB. -Les directeurs des stations sanitaires et campements Employees at eta- . 1 dr lId . d' tlons and camps. quaranten8JreS ont so US eurs or es tous es emp oyes u servIce me l- eal et du service administratif des etablissements qu'ils dirigent. ART. 19. - L'Inspecteur general sanitaire est charge de la surveil- Authorityolsanitary 1 d 1 . d.l.ddCil., .. Inspector general. ance e tous es servlces t::pen ant u onse sanIt8Jre, mantIme et quarantenaire. ART. 20. -Le delegue du Conseil sanitaire, maritime at quaran- of~t.;;ljZz.on condition tenaire a Djeddah a pour mission de fournir au Conseil des informa- tions sur l'etat sanitaire du Hedjaz, specialement en temps de pelerinage. . . ART. 21. -Un Comite de discipline, compose du President, de ~lSClplinarycommlt. l'Inspecteur general du Service sanitaire, maritime et quarantenaire et de trois deIegues elus par Ie Conseil, est charge d'examiner les plaintes portees contre les agents relevant du Service sanitaire, mari- time et quarantenaire. II dresse sur chaque affaire un rapport et Ie soumet a l'appreciation du Conseil, reuni en assemblee generale. Les delegues seront renou- veles tous les ans. IIs sont reeligibles. La decision du Conseil est i par les soins de son President, soumise A la sanction du Ministre de 'Interieur. Le Comite de discipline peut infliger, sans consulter Ie Conseil: 1° Ie blame; 2° la suspensIOn du traitement jusqu'a un mois. ART. 22 . - Les peines disciplinaires sont: 1° Le blame; 2° La suspension du traitement depuis huit jours jusqu's. trois mois; 3° Le deplaeement sans inderonite;. 4 ° La revocation. Le tout sans prejudice des poursuites a exercer pour les crimes ou delits de droit commun. Disciplinary penal- ties. ART. 23. -Les droits sanitaires et quarantenaires sont per~ms par tI:e~::.Y8lidquaran. les agents qui relevent du Service sanitaire, m&.ritime et quarantenarre. Ceux-ci se conforment, en ce qui concerne la comptabilite et la tenue des livres, aux reglements generaux etablis par Ie MinisMre des Finances. Les agents comptables adressent leur comptabilite et Ie produit de leurs perceptions a la presidence du Conseil. L'a-gent comptable, chef du bureau central de la comptabilite, lem' en donne decharge sur Ie v~sa du Presiden~ du Conscil. ART. 24.- Le Conseil sanitaire, maritime et quarantenaire dispose Finances of Board. de ses finances. L'Administration des recettes et des depenses est confiee a un naTarmstroBot (talk)!:d on Fl· Comite compose du President, dE; l'Inspecteur general du Seryice . 8a.nitair~, maritime et quarantenaire et de trois delegues des Puissances elus par Ie Conseil. II prend Ie titre de "Comite des Finances". Les trois delegues des Puissances sont renouveIes tous les ans. IIs sont reeligibles. Ce Comite fixe, sauf ratification du Cooseil, Ie traitement des Duties of Committee. employes de tout grade; il decide les depenses fixes et les depenses imprevues. Tous les trois mois, dans une seance speciale, il fait au Conseil un rapport detaille de sa gestion. Dans les trois mois qui suivent l'expiration de l'annee budgetaire, Ie Conseil, sur la proposition du Comite, arr~te Ie bilan definitif et Ie traosmet, par l'entremise de son President, au Ministere de l'Interieur. Le Conseil prepare Ie budget de ses recettes et celui de ses depenses. Budpt of Board. Ce budget sera arr~te par Ie Conseil des Ministres, en m~me temps que Ie budget general de l'];:tat, A titre de budget annexe.-Dans Ie cas oil. Ie chiffre des depenses excederait Ie chiffre des recettes, Ie deficit sera combIe par les ressources generales de l'];:tat. Toutefois, Ie Cooseil devra etudier sans retard les moyens d'equilibrer les recettes
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