Page:United States Statutes at Large Volume 47 Part 2.djvu/757

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INTERNATIONAL LOAD LINE CONVENTION. JULy 5, 1930. ANNEXE III. Oertijicat International de Franc-bord.20 DELIVRE sous I'autorita du Gouvernement d ___________________ _ en vertu des dispositions de la Convention Internationale de 1930 sur les Lignes de Charge. Numero ou Iettres distinctifs du N a- VIre ____________ _ Na~ __________________________________ _ Port d'immatriculation ___________________ _ Tonnagebrut____________________________ _ Franc-bord me8ure apartir de la Empl4cement de la ligne de pont. Ligne. Tropicale 27 _______________________________ (a) __ au-dessus de (b). Eta ________________ (b) Ar~te superieure de Ia ligne passant par Ie centre du disque. Hiver


______

(c) __ au-dessous de (b). Hiver dans l'Atlantique Nord _______________ (d). _au-dessous de (b). Reduction en eau douce pour tous Ies francs-bords _____________ _ L'ar~te superieure de Ia ligne de pont & partir de Iaquelle ces francs-bords sont mesuras se trouve &____________ au-dessus de 1& face superieure du pont de ______________ sur la muraille.28

Le present certificat est delivre pour attester que Ie navire a eta visita et que ses francs-bords et lignes de charge indiques ci-dessus ont eta assignes conformement nux dispositions de la Convention. Ce certificat est valable jusqu'au. _____________________ .. ___ ___ _ Delivre 8. ________________________ 1e ______________________ _ Placer Wi la 8ignature ou le 8ceau et la qualification de l' autorite chargee de delivrer le certificate Nota.-Lors9,ue des vapeurs de mer naviguent dans des eaux in~rieures, il est permis d augmenter Ie chargement du navire d'une quanti~ qui corres- pond au poids de combustible, &c., necessaire 8. 1a consommation entre Ie point de depart et la mer libre. [2& But see "Exchan~es of Notes," p. 2 .197.} [27 Au lieu de "Troplcale" mettre "Tr0p,ical."] [28 Au lieu de "sur la. muraille" mettre 'en a.bord."} 2361