TREATY WITH PRUSSIA. 1799. ~ l7l navire, ainsique le nom et le domicile du maitre. Ces passeports, qui seront expedies en bonne et due forme, devront etre renouvellés toutes les fois que le vaisseau retournera dans son port, et seront exhibés at cheque requisition, tant en pleme mer, que dans le port. Mais sr le navire se trouve sous le convoi d’un, ou de plusieurs vaisseaux de guerre, appartenants Ex la partie neutre, il suflira que l’oflicier commandant le convoi declare que le navrre est de son parti; moyennant quoi cette simple déclaratnon sera censée établir le fait et dispensera les deux parties de toute visite ultérieure. 2. De la Certe-partie, c’est a dire, du contrat passe pour le fret de tout la navire, ou des connoissements, donnés pour la oargaison en general. Et 3. Du role d’équ1page, contenant Pindication nominale et détaillée des personnes, qui composent Péquipage du navire. Ces documents seront toujours expédiés dans lu forme établie at l’endroit, d’oi1 la navire aura mis it la voile. Comme leur production ne doit étre exigée, que dans le cas ou l’une des parties contractantes seroxt en guerre, et que leur exhibition ne doit avoir d’autre but, que de prouver la neutralité des vaisseaux, de leurs équipages et de leurs cargaisons, ils ne seront pas eensés absolument nécessaires a bord des navires de la partie neutre, qui seront sortis de ses ports, avant, ou trois mois apres, que Ie gouvernement aura eu connaissance de l’état de guerre ou se trouve la partie belligérante. Pendant cet intervalle le naivre pourra, au défaut des documens ci·dessus spéciliés, prouver sa neutralité par tel autre témoignage, que les tribunaux, appellés a juger du cas, trouveront suflisans. ARTICLE XV. Pour prévenir entierement tout désordre et tou·te violence en pareil cas, il a été stipulé, que lorsque les navires de la partie neutre, navigeant sans convoi, rencontreront quelque varsseau de guerre, public ou particulier, de l’autre partie, le vaisseau de guerre n’enverra pas plus de deux ou trois hommes dans sa chaloupe it bord du navire neutre pour examiner les passeports et documents. Et toutes les personnes appartenantes at quelque vaisseau de guerre public ou particulier, qui molesteront ou insulteront en quelque maniere que ce soit, Péquipage, les vaisseaux ou eifets de l’autre partie, seront responsqbles en leurs persounes et en leurs biens, de tous dommages et mterets, pour lesquels xl sera donné caution suflisante par tous les commandans de vaisseaux ermés en course, avant qu’ils reeoivent leurs commissions. ARTICLE XVI. Dans les tems de guerre, et les cas de nécessité urgente, ou l’1rne des parties contractantes se verrept obligée d’ét_abgr un embargo genérql, soit dans tous les ports de sa omination, sort ans certams ports par 1- culiers, les vaisseaux de l’autre partie resteront assujettrs a cegte mesure, sur le meme pied que le seront les navires des nations les p us uvanta- ~ ‘ ’leur ees sans pouvoir reclamer Pexemptron, qui avort eté strpulée en Iaveur dans Particle XVI de Paneien traité de 1785. Mars d’un autre coté les propgiétaires ples vaisseaux, qui apron;. été reteuus, sort poqr quelque expe mon rm itare, sorf pour te au re usage que ce sor I obtiendront du gouvornement qui les aura employes, une mdemnrte equitable, tant pour lo Mt que pour les pertes occasronées par le Iretard. De plus et dams tous les cas de saisie, de detention, on d’arret, sort pour dettes oontraetées, ou offenses commises par quelque citoyen ou sujet de l’une des parties comrnotantes dans la jurisdiction de l’autre, on procedcra uniquement par ordre, et par}autor1te de la Justice, et survant lcs voyes ordinaires en pareil cas usitees.
