TREATY WITH FRANCE. 1803. 203 la République Francaise et Sa Majesté Catholique, il a été convenu ce qui suit: " Sa Majesté Catholique promit et s’engage de son coté, a rétrocéder 5. la République Franeaise, six mois apres l'exécution pleine et entiere des conditions et stipulations ci-dessus, relatives a son altesse Royale le Duc de Parme, la Colonic ou Province de la Louisiane, avec Ia meme étendue qu’elle a actuellement entre les mains de l'Espagne, et qu’elle avoit lorsque la France la possédoit, et telle qu’elle doit étre d’aprés les traités passes subséquemment entre l’Espagne et d’autres Etats." Et comme par suite du dit traité, et spécialement du dit article 3, la République Francaise a un titre incontestable au domaine et a la possession du dit territoire, le Premier Consul de la République désirant ele dormer un témoignage remarquable de son amitié aux dits Etats· Unis, il leur fait, au nom de la République Franeaise, cession, a toujours et en pleine souveraineté, du dit territoire, avec tous ses droits et appurtenances, ainsi et de la maniere qu’ils out été acquis par la Ré- publique Francaise, en vertu du traité sus dit, conclu avec sa Majesté Catholique. Ama II. Dans la cession faite par Particle précédent, sont compris les isles adjacentes dépendantes de la Louisiane, les emplacemens et places publiques, les terreins vacans, tous les batimens publics, !`ortifica— tions, oazernes et autres éditices qui ne sont la propriété d’aucun individu. Les archives, papiers et documens directement relatifs au domaine et it la soveraineté de la Louisiana et dépendances, seront laisses en la possession des commissaires des Etats-Unis, et il sera, ensuite, remis des expeditions en bonne forme aux magistrats et administrateurs locaux, de ceux des dits papiers et documens qui leur seront nécessaries. Ama III. Les habitans des territoires cédés seront incorporés dans l’union des Etats-Unis, et admis, aussitot qu’il sera possible, d’apres les principes de la constitution fédérale 5 la jouisszmce des tous les droits, avantages et immunités des citoyens des Etats-Unis, et en attendant, ils seront maintenus et protégés dans le jouissanoe de leurs libertés, propriétés, et dans 1'exercice des religions qu’ils professent. Am. IV. Il sera envoyé de la part du gouvernement Francais uu Commissaire at la Louisiane, it l’eifet de faire tous les actes nécessaires, tant pour recevoir des officiers de sa Majesté Catholique, les dits pays, contrées ct dépendences, au nom de Ia République Francaise, si la. chose n’est pas encore faite, que pour les transmettre, au dit nom, aux commissaires ou agens des Etats-Unis. Am-. V. Immédiatement apres la ratification du présent traité par le Président des Etats·Unis, et dans le cas ou celle du Premier Consul aurait eu préalablement lieu, le Commissaire de la République Francaise remettra tous les postes militaires de la Nouvelle Orleans, et autres parties du territoire cédé, au Commissaire ou aux Commissaires nom~ més par le Président, pour la prisc de possession. Les troupes Franeaises ou Espagnoles qui s’y trouveront, cesseront d’occupcr les postes militaires du moment do la prise de possession, et seront embarquées aussitot que faire se pourra, dans le courant des trois mois qui suivront la ratification du traité. Ama VI. Les Etats-Unis promettent d’exécuter les traités et articles qui pouvraient avoir été convenus entre l’Espagne et les tribus et nations Indigénes, jusqu’a ce que, du consentement mutual des Punts- Uinis, d’une part, et des Indigenes, de l’autre, il y art été substrtue tels autres articles qui seront jugés convenables.
