TREATY OF ALLIANCE WITH FRANCE. 1778. ll ARTICLE DIX. Le Roi tres Chretien et les Etats Unis sont convenus d’inviter de concert ou d’admettre les puissances, qui auront des griefs contre l’Angleterre, a faire cause commune avec eux, ete acceder at la presente alliance, sous les conditions qui seront librement agrees et convenues entre toutcs les parties. ARTICLE ONZE. Les deux parties se garantissent mutuellement des 5 present et pour toujours envers et contre tous, savoir, les Etats Unis 5. sa Majeste tres Chretienne les possessions actuelles de la couronne de France en Amerique, ainsy que celles qu’elle pourra acquérir par le futur traite de paix; Et sa Majeste tres Chretienne, garantit de son c6te aux Etats Unis leur Iiberté, leur souverainete et leur independence absolue et illimitee, tant en matiere dc politique que de commerce, sinsy que leurs possessions et les accroissements ou conquetes que leur confederation pourra se procurer pendant la guerre, d’aucun des domaines maintenant ou ci-devant possedes par la Grande Bretagne dans l’Amerique septentrionale, conformement aux articles cinq et six ci-dessus, et tout ainsy que leurs possessions seront iixees et assurees aux dits Etats, an moment de la cessation de leur guerre actuelle contre l’Angleterre. ARTICLE DOUZE. Afin de tixer plus précisement le sens et 1’application de l’article precedent, les parties contractantes declarent qu’en cas de rupture entre Ia France et l’Angleterre, la garantie reciproque enoncee dans le susdit article, aura toute sa force et valeur du moment on la guerre eclatera, et si la rupture n’avoit pas lieu, les obligations mutuelles de Ia ditte garantie, ne ccmmenceroient, que du moment susdit, on la cessation de la guerre actuelle entre les Etats Unis et l’Angleterre aura tixé leurs possessions. ARTICLE TREIZE. Le present traite sera ratillie de part et d’autre et les ratiiiications seront echangees dans Pespace de six mois ou plustet si faire se peut. En foi dequoi les plenipotentiaires respectifs, savoir, de la part du Roi tres Chretien le S5 Conrad, Alexandre Gerard, Sindic Royal de la Ville de Strasbourg et Secretaire du Conseil d’Etat de sa Majesté, et de la lpart des Etats Unis les S"- Benjamin Franklin, Depute au Congres General de la part de l’etat de Pensylvanie et President de la Convention du meme etat; Siles Deane cy-devant Depute de l’etat de Connecticut, et Arthur Lee Conseiller és Loire, ont signe les articles ci·dessns, tant en langue Francoise qu’en langue Angloise, déclarant néanmoins, que le present traite, a ete originairement redige et arrete en langue Francoise, et ils les ont munis du cachet de leurs armes. Fait el Paris, le sizieme jour du mais de Fevrier, mil sept cent scizante dinhuit. C. A. GERARD, (L. s.) B. FRANKLIN, (1.. s.) SILAS DEANE, 1. s.) ARTHUR LEE, é:. s.)
