CONVENTION DE NAVIGATION ET DE COMMERCE Entre sa Majesté Ze Roz de France ct de Navarre et lc: Elats was d Qimérique. SA Majesté le Roi de France et de N avarre et les Etats Unis d’Amé- rique, désirant regler les relations de navigation et de commerce entre leurs nations respectives par une convention temporaire réciproqucment avantageuse et satisfaisante, et arriver ainsi it un arrangement plus étendu et durable, ont respectivement donné leur pleins-pouvoirs, savoir: Sa Majesté Tres Chrétienne au Baron Hyun nn Nnuvrrmn, Chevalier de l'ordre Royale et Militaire de St. Louis, Commandeur de la Légion d’Honneur, Grand Croix de 1’ordre Royale Américain d’Isabclle la Catholique, son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire pres les Etats Unis ; et le President des Etats Unis, at Jour: Qurivcv ADAMS, leur Sécretaire d’Etat; lesquels, apres avoir échangé leurs plainspouvoirs, sont convenus des articles suivans: ARTICLE 12* Les produits nuturels ou manufactures des Etats Unis importés en France sur batimens des Etats Unis payeront un droit additionel qui n’excédera point vingt francs par tonneau de marchandise, en sus des droits payés sur les memes produits naturels ou manufactures des Etats Unis quand ils sont importés par navires Francais. ARTICLE 2. Les produits naturels ou manufactures de France importés aux Etats Unis sur batimens Francais payeront un droit additionel qui n’excedera point trois dollars soixante-quinze cents par tonneau de marchandise, en sus des droits payés sur les memes produits naturels ou manufactures de France quand ils sont importés par navires des Etats Unis, ARTICLE 3. Aucun droit diH`érentiel ne sera Ievé sur les produits du sol ct de l’industrié de France qui seront importés par navires Francais dans les ports des Etats Unis pour transit ou ré·exportation: II en sera de meme dans les ports de France pour les produits du sol et de Pindustrie de 1'Union qui seront importés pour transit ou ré-exportation pur navires des Etats Unis. ARTICLE 4. Les quantités suivantes seront considerées comme formant le tonneau de marchandise pour chacun des articles zi ci-apres spécifiés: Vins-quatre barriques de 61 gallons chaque, ou 244 gallons de 231 pouces cubes (mesure Américaine.) Eaux de vie, et tous autres liquides, 244 gallons. _ Soieries et toutes autres marchandises seches ainsr que tous autres articles généralement soumis au mésurage quarante deux pieds cubes, mesure Francaise, en France; et ciuquante pieds cubes, mesure Americaine, aux Etats Unis. Cotons—-804 lb. avoir du poids ou 365 kilogrammes. (279:
