TREATY WITH GREAT BRITAIN. 1822. 283 bond fide pour les ports de l’une ou l’autre nation, dans la coniiance qu’elle était en vigueur. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé Ia présente convention, et y ont apposé leurs sceaux, en la ville de Washington, ce 24me jour de Juin, de l'an de notre seigneur, 1822. G. HYDE DE NEUVILLE, r.. s.) JOHN QUINCY ADAMS. $1.. s.) ARTICLE SEPARE. Les droits extraordinaires levés de part et d’autre jusqu’£ ce jour, en vertu de l'acte du Congres du 15 Mai, 1820, et de Pordonnance du 26 Juillet de la méme anuée et autres la confirmant, qui n’ont point deja été remboursés, seront restitués. Signé et scellé comme ci—dessus ce 24me jour de J uin, 1822. G. HYDE DE NEUVILLE, (1.. s. JOHN QUINCY ADAMS. (r.. s.; TRAITE A GRANDE BRETAGNE. Au nom de Ia trés—sainte &. indivisible Trinité: La Président des Etats-Unis d’Amérique, 61. Sa Majesté le Roi du Royaume uni de la Grande Bretagne 81. de 1’Irlande, ayant décidé d’un commun accord, en conséquence de l’ article V. de la Convention cou— clue at Londres le 20 Octobre, 1818, que les ditiérends qui se sont élevés entre les deux gouvernemens sur la construction Ga le vrai sens du lr article du Traité de aix &» d’amitié, conclu a Gand le 24 Décembre, 1814, seraient déféiés a Parbitrage amical de Sa Majesté l’Empereur de toutes les Russies; s’étant en outre engages réciproquement it regarder sa décision comme finale dz. détinitive ; 81, Sa Majesté Impériale apres mure considération, ayant émis cette décision dans les termes suivans. " Que les Etats-Unis d’Amérique sont en droit de réclamer de la Grand Bretagne une juste indemnité pour toutes les propriétés particulieres que les forces Britanniques auroient emportées; GL comme il s’agit plus spécialement d’esclaves, pour tous les esclaves que les forces Britanniques auroient emmenés des lieux 6:. territoires dont le traité stipule la restitution, en quittant ces memes lieux Ga territoires. "Q.ue les Etats·Unis sont en droit de regarder comme emmenés tous ceux de ces esclaves qui, des territoires indiqués cidessus auroient été transportés a bord de vaisseaux Britanniques mouillés dans les eaux des dits territoires, 81. qui par ce motif n’auroient pas été restitues. "Mais que s’il y a des esclaves Américains emmenés de territoires dont Particle 1r du traité de Gand n’a pas tipulé la restitution aux Etats-Unis, les Etats-Unis ne sont pas en droit de réclamer une indemnité pour les dits esclaves." Comme il s’agit a présent de mettre cette entence arbitrale at exécu ion, les bons offices de Sa Majesté Impériale ont été encore invoqués, aiin qu’une convention arrétée entre les Etats Unis 61. Sa Majesté Britannique stipulat les articles d’un accord propre 5 établir d’une part, le mode it suivre pour fixer & déterminer la valeur des esclaves ou autres propriétés privées qui auroient été emmenés en contravention au Traité
