'[`REATY WITH 'GREAT BRITAIN. 1822. 293 A / . lmvmé par les.Etats-Unis d’Amérique et par la Grande Bretagne 5. émettre une opinion, comme arbrtre dans les differends qui se sont elevés entre ces deux Puissances, an sujet de Pinterprétation de Particle premier du Traite qu’elles ont conclu it Gand, le 24 Decembre, 1814, l’Empereur a pris connoissance de tous les actes, memoires et notes, ou les Plénipotentiaires respectifs ont expose k. Son Ministere des affaires etrangeres, les argumens que chacune des parties en litige fait valoir at l’appui de Pinterpretation qu’eI1e donne au dit article. Apres avoir murement pese les observations developpées de part et d’autre: Considerant que le Plenipotentiaire Americain et le Pléuipotentiuire Britannique ont demande que la discussion fiit close; Considérant que le premier dans sa note du {K Novembre, 1821, et le second dans sa note du 5*6 Octobre de la meme annee, ont declare, que c’est sur la construction du texto de Particle, tcl qu’il existc, que la decision arbitrale doit se fonder, et que l’un et Pautre n’ont invoqué que comme moyens subsidiaires, les principes géneraux de droit des gens et de droit maritime. L’Empereur est d’avis, " que ce n’est que d’apres le sens litteral et grammatical de Particle 1, du traité de Gand, que la question peut étre décidee." Quant au sens litteral et grammatical de l’article 1, du traite de Gand. Considerant que la periode sur la signification de la quelle il sféleve des doutes, est construite ainsi qu’il suit. “ Tous les territoires, lieux et possessions quelconques, pris par 1’une des parties sur l’autre, durant la guerre, ou qui pourroient etre pris apres la signature du present traité, ii. Pexception seulement des isles ci-dessous mentionnees, seront rendus sans delai et sans faire detruire ou emporter aucune partie de Partillerie ou autre proprieté publique originairement prise dans les dits forts et lieux et gui s’y trouvera au moment de Péchange olcs ratijications du traité ou aucuns esclaves ou autres propriétés privees. Et tous archives, registres, actes et papiers, soit d’une nature publique ou appartenans 5. des particuliers, qui dans le cours de la guerre peuvent étre tombes entre les mains des officiers de 1’une qu de l’autre partie, seront de suite, en tant qu’il serapraticable, restitués et delivres aux autorites propres et personnes auxquelles ils appartiennent respectivement." Considerant que dans cette période, les mots: originairement prise et qui s’y trouvera au moment dc Péchangc dcs rattfcations, forment une phrase incidente, laquelle ne peut se rapporter grammaticalement qu’aux substantifs ou sujets qui precedent. Q.u’ainsi Particle 1 du traité de Gand, ne aerena aux parties contractantes d’emporter des lieux dont il stipule la restitution, que les seules nroprietes publiques gui y auroicnt élé orlginairement prises et qu: s’y trouvcroient au moment dc Péchangc des ratgfcations, mais qu’il defend d’emporter de ces memes lieux, aucunc propriété particuliére quelconque. _ Que d’un autre cote, ces deux defenses ne sont applicables qu’umquement aux lieux dont l’ article stipule la restitution. L’Empereur est d’avis: "Que les Etats-Unis d’Amerique, sont en droit degréclamer de la z
