TREATY WITH SWEDEN. l827. 35l des agens agissant en son nom ou sous son autorite aucune preference aux importations faites par ses batimens ou par ceux d’une nation tierce, sur eelles faites dans les batimens de 1’autre Partie Contractante. ARTICLE VIII. Les deux Hautes Parties Contractantes s’engagent a ne pas etablir sur la navigation entre leurs territoires respectifs, par les batimens de l’une ou de l’autre, des droits de tonnage ou autres, de quelque espece ou denomination que ce soit, plus hauts ou autres que ceux qui seront etablis sur toute autre navigation, excepte celle qu’el1es se sont respectivement reservée par le sixiéme article du present traite. ARTICLE IX. Il ne pourra pas etre établi dans lcs Etats Unis d’Amerique, sur les productions du sol ou de l’industrie des royaumes de Suede et de Nor- - vege, et de l’ile de St. Barthelemy, aucune prohibition ou restriction d’importation ou d’exportation, ni aucuns droits, de quelque espeee ou denomination que oe soit, qu’autant que ces prohibitions, ces restrictions et ees droits seroient egalement etablis sur les objets de meme nature provenant de toute autre contrec. Et reciproquement, il ue pourra pas etre etabli dans les royaumes de Suede et de Norvege, ni dans Pile de St. Barthelemy, sur les productions du sol on de Pindustrie des Etats Unis d’Amerique, aucune prohibition ou restriction d’importation ou d’exportation, ni aucuns droits, de quelque espece ou denomination que ce soit, qu’autant que ces prohibitions, ces restrictions et ces droits, seroient egalement établis sur les objets de meme nature provenant, dans le cas ou Pimportation ou l’cxportation auroit lieu dans ou hors des royaumes de Suede et de Norvege, de Pile de St. Barthelemy ou de tout autre endroit; et dans le cas ou Yimportation ou Pexportation aurait lieu dans ou hors l’ile de St. Barthelemy, des royaumes de Suede et de Norvege ou de tout autre endroit. ARTICLE X. Toute faculte d’entrep6t et toutes primes et remboursemens de droits, qui seroient accordes dans les territoires d’une des Hautes Parties Contractantes, a. Yimportation ou 5. Pexportation de quelque objet que ce soit, seront egalement accordes aux objets de meme nature produits du sol ou de Pindustrie de l’autre Partie Contractante, et aux importations et exportations faites dans ses batimens. ARTICLE XI. Les citoyens on sujets de l’une des Hautes Parties Contractantes, arrivant avec leurs bétimeus 3t1’une des c6tes nppartenant a l’autre, mais ne voulant pas entrcr dans le port, ou, apres y étre entres, ne voulant décharger aucune partie de leur cargaison, auront la liberte de partir et dc poursuivre leur voyage, sans payer d’autres droits, impéts ou charges quelconques, pour le batiment ou la cargaison, que les droits de pilotage, de quayage, et d’er1tretien de fanaux, quand ces droits sont pereus sur les nationaux dans les memes cas. Bien entendu, cepeudant qu’ils sa conformeront toujours aux reglemens et ordonnances concernant la navigation et les places ou ports dans lesquels ils pourrout aborder, qui sont, ou seront en vigueur pour les nationaux, et qu’il sera permis aux oiliciers des douanes de les visiter, de rester it bord, et de prendre telles precautions, qui pourroient étre necessaires pour prevenir tout commerce illicite, pendant que les batimens resteront dans Penceinte dr leur jurisdiction. ARTICLE XII. Il est aussi eonvenu que les bzitimeus de l’une des Hautes Parties Contractantes, etant. entres dans les ports dc Pautre, pourront se borner
