TRAITE DE COMMERCE ET DE NAVIGATION Entre Sa Majesté Ze Roz de Prusse, et les Etczts Ums d ’Amé1riguc. SA Majesté le Roi de Prusse, et les Etats Unis d’Amérique, également animes du desir de maintenir les rapports de bonne intelligence qui ont si heureusement subsisté jusqu’ici entre leurs Etats respectifs, et d’en étendre et consolider les relations commerciales, et convaincus que cet objet ne sauroit Stre mieux rempli qu’en adoptant le systeme d’une entiere liberté de navigation, et d’uue parfaite réciprocite, base sur des principes d’équité également avantageux aux deux pays, et applicables en temps de paix comme en temps de guerre; sont, en consequence convenus d’entrer en négociation pour conclure un traité de commerce et de navigation. A cet effet, Sa Majesté le Roi de Prusse a muui de pleins pouvoirs le Sieur Ludwig Niederstetter, Charge d’AiZ faires de Sa dite Majesté pres les Etats Unis d’Amerique, et le President des Etats Unis d’Amérique, a muni des memes pouvoirs Henri Clay, leur Secrétaire d’Etat; lesquels Plenipotentiaires, apres avoir échange Ieurs dits pleins pouvoirs, trouves en bcnne et due forme,ont arrété et signé les articles suivans: ARTICLE I. Il y aura, entre les territoires des hautes parties contractantes, liberté et réciprocité de commerce et de navigation. Les habitans de leurs Etats respectifs pcurront, reciproquement, entrer dans les ports, places et rivieres des territoires de chacune d’e1les, partout ou le commerce étranger est permis. Ils seront libres de s’y nrréter et résider dans quelque partie que ce soit desdits territoires, pour y vaquer 5. leurs aifaires; et ils jouiront, It cet cifct, de la meme sécurité et protection que les habitans du pays dans lequel ils résideront, it charge de se soumettre aux lois et ordonnances y établies. ARTICLE II. Les batimens Prussiens arrivant, sur lest ou char és dans les ports des Etats Unis d’Amerique; et, réciproquement, les Iéltimens des Etats Unis, arrivant, sur lest ou charges, dans les ports du Royaume de Prusse, seront traites, zi leur entree, pendant leur séjour, et it leur sortie, sur le meme pied que les bétimens nationaux venant du meme lieu, par rapport aux droits de tonnage, de fanuux, de pilotage, de sauvetage, et de port, ainsi qu’aux vacations des officiers publics, et ir. tout autre droit ou charge, de quelque espece ou denomination que ce soit, percus au nom ou au profit du Gouvernement, des autorités locales, ou d’éta.blissemeus particuliers quelconques. ARTICLE III. Toute espece de marchandises et objets de commerce, provenant du sol ou de Pindustrie des Etats Unis d’Amérique, ou de tout autre pays, qui pourront legalement etre importés dans les ports du Royaume de Prusse, sur des bfttimens Prussiens, pourront egalement y Gtre importés ‘b..1' des bétimens des Etats Unis d’Amérique, sans payer d’autres, ou plus forts droits ou charges, de quelque espece ou denomination que ce (379)
