TREATY WITH SWEDEN. 1783. 7_7 ARTICLE XXVII. Le present traité sera ratifié de part ct d’autre et les ratiiications peront échangees dans l’espace de huit mois, ou plustot, si faire se peut, a. compter du jour de la signature. En foi de quoi les Plenipotentiaires respectifs ont signé les articles cy dessus et y out apposé le cachet de Ieurs armes. Fait d Paris lc trois Avril, l' an de Grace mil sqrt cent quatrc vingt trois. GUSTAV PHILIP Comte de Creutz. r.. s. BENJAMIN FRANKLIN. r.. s. Article Separé. Le Roi de Suede et les Etats Unis de l’Amerique Septentrionale sont convenus que le present traité aura son plein eifet pendant Pespace de qumze ans consecutifs, a compter du jour de sa ratification; et les deux parties contractantes se reservent la faoulté do le renouveller au bout de ce tems. Fail d Paris le trois Avril, l’ an dc Grace mil sept cent guatrc vingt trais. GUSTAV PHILIP Comte de Oreutz. L. s. BENJAMIN FRANKLIN. r.. s. Articles Separés. ARTICLE I. Sa Majesté Suedoise {era usage de tous les moyens qui sont dans son pouvoir pour proteger et défendre les vaisseaux et eifets, appartt-2- nans aux citoyens ou habitans des Etats Unis de l’Amerique Septentrionale et a chaeun d’iceux, qui seront dans les ports, havres ou rades ou dans les mers pres des pais, isles, contrées, villes et places de sa dite Majesté, et sera tous ses efforts pour récouvrer et faire restituer aux proprietaireslegitimes tous les vaisseaux et eifets qui leur seront pris dans Petendue de sa jurisdiction. ARTICLE H. De meme les Etats Unis de l’Amérique Septentrionale protegeront et defendront les vaisseaux et effets, appartenans aux sujets de sa Majesté Suedoise qui seront dans les ports, havres ou rades, ou dans les mers pres des pais, isles, contrees, villes et places des dits Etats, et feront tous leurs efforts pour recouvrer et faire restituer aux proprietaires légitimes, tous les vaisseaux et effets qui leur seront pris dans Petendue de leur jurisdiction. ARTICLE III. Si durant une guerre maritime at venir, lcs deux puissances contractantes prennent le parti de rester neutres et d’observer, comme telles, la plus exacte neutralité, alors on est convenu que s’il arrivoit que lcs vaisseaux marchzmds de l’uu des puissances, se trouvassent dans un pamge ou les vaisseaux de guerre de la meme nation ne fussent pas stationnés, ou bien s'ils se rencontrent en pleine mer sans pouvoir avoir recours a leurs propres convois, dans ce cas le commandant des vaisseaux de guerre de 1’autre puissance, s’il en est requis, doit de bonne e 2
