Déclaration de Saint-Ouen
DECLARATION DU ROI.
LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous ceux qui verront ces présentes, Salut :
Rappelé par l’amour de notre peuple au trône de nos pères, éclairé par les malheurs de la nation que nous sommes destiné à gouverner, notre première pensée est d’invoquer cette confiance mutuelle si nécessaire à notre repos, à son bonheur.
Après avoir lu attentivement le projet de constitution proposé par le Sénat dans sa séance du 6 avril dernier, nous avons reconnu que les bases en étaient bonnes, mais qu’un grand nombre d’articles portant l’empreinte de la précipitation avec laquelle ils ont été rédigés, ils ne peuvent, dans leur forme actuelle, devenir lois fondamentales de l'État.
Résolu d’adopter une constitution libérale, voulant qu’elle soit sagement combinée, et ne pouvant en accepter une qu’il est indispensable de rectifier, nous convoquons pour le 10 du mois de juin de la présente année le Sénat et le Corps législatif, en nous engageant à mettre sous leurs yeux le travail que nous aurons fait avec une commission choisie dans le sein de ces deux corps, et à donner pour base à cette constitution, les garanties suivantes :
Le gouvernement représentatif sera maintenu tel qu’il existe aujourd’hui, divisé en deux corps, savoir :
Le Sénat et la Chambre composée des députés des départements.
L’impôt sera librement consenti.
La liberté publique et individuelle assurée.
La liberté de la presse respectée, sauf les précautions nécessaires à la tranquillité publique.
La liberté des cultes garantie.
Les propriétés seront inviolables et sacrées ; la vente des biens nationaux restera irrévocable.
Les ministres responsables pourront être poursuivis par une des Chambres législatives, et jugés par l’autre.
Les juges seront inamovibles et le pouvoir judiciaire indépendant.
La dette publique sera garantie ; les pensions, grades, honneurs militaires seront conservés, ainsi que l’ancienne et la nouvelle noblesse.
La Légion d’honneur, dont nous déterminerons la décoration, sera maintenue.
Tout Français sera admissible aux emplois civils et militaires.
Enfin nul individu ne pourra être inquiété pour ses opinions et ses votes.
- Fait à Saint-Ouen, le 2 mai 1814.
- Signé LOUIS.