] 1 72 UNIVERSAL POSTAL CON VEN TION-VLEN N A. JULY 4, 1891. • Iurm L. Adminuretion dea L. Paste: d -—- ) ~ n · Timbro L date du bureau de destination. Wn on supposed PROCE: JTERBAL In ulent stunpn. drossé d .. per application do Purtskcle 18 . . dc la Convention dc l' Union pootalo univervellc at de Particle IXXI .. du Régldment ds dallas'! ct d'ordrc pour Pedculiem de cette Convention. mumox r>'¤1w ·nnmnn-Poem: IZRAUDULEUX. L`|m mil huh cent quntre vingt . .. . . . le ... . . . Nous saussigné .. . des Postes n ... agissant en vertu de 1'article 18 de ln Convention de l‘Union pestele universelle et do Particle XXXI du Regiment de detail et d'ordre pour Yexéoution de cette Convention, et assistant L la vériiloatim d' ... l expédie le do A Yadresse de M* .. I ·-.. , peseut . ... et affrunehi 5 raison de . . . . . , avons eonstaté que eet envoi était revetu d’un timbre. poste presume frauduleux, ce qui constitue In contravention prevue pur Yurtiole 18 de ln Convention preeitee. _ [ qu’il refussit do faire eonnaitre Pexpéditeur Le destimtuin nous n d6o1a6* { que Yexpéditeur lui est inconnu [ que Yexpéditeur est M" ---·-------·--------- · ·-----.---··...--...-.-...----.---.-.-.. En wuséquexwe i.}.};}}.}`..;.;.;`Q.§{.§i§ZZZZZZ]ZZ . ZZZZZCZQ§Z...Z . ZZZCZZZZIZZIZQZZZXZZZIIZZQZZZCZZQZQZZZQZfjjjjj L;`;;`;;};; `.§.l{;{Z]Z]fZ]ZZZQ]ZjZZZZZ§iZIQZZIQZZZZZQQIIZZZZQQZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZQZZZQZZIZQZZZZZZZZ {mw " .1. 1., t..` `.`Q...ii;$Xi?X&.L{.QL.LQ»§LKdZ. pmLQ`.i'ff]fIfIIfff.fffffjfffff]f[ffffIIf[]fff§Zf[ De quoi, nous nvons drossé le present proces-verbal en simple expedition pour qu’il y solt douné suite conformément 5. Yarticle 18 do lo Convention et il Particle XXXI du Reglement susmentionnés. s;,.i.§»ll}L)&.L`.}LJ»}}I4i£..;,. sm- .»»1ZLQ1&ZZ1ZZZ`&QJ}§...¢... on dao_/cmdé de pouwira.
- Nature de1'euvoi (lettre, échantillon, lmprimé. popiers d‘ed'ah·es, etc).
’ Bilfer. suivpnnt le can, l’u¤e ou Tantra de ces indications. ¤ Nom et ndresse dn eontrevensnt (s'il hsbite une grande ville, indlqner la rug og le numérg de lg msisou).
