Page:United States Statutes at Large Volume 35 Part 2.djvu/686

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INTERNATIONAL SANITARY CONVENTION. Dao. 3, 1903. 1845 urgentes, telles que les mesures a prendre au sujet d’un navire arrivant, ou r a11D011a- V tion a mscmre sur la patente d’un navire en partance, ils correspondent directement avec la Présidence du Conseil; mais ils doivent donner sans retard communication de cette correspondance au directeur dont ils dependent. Ils sont tenus d’av1ser, par les voies les plus rapides, la Présidence du Conseil des naufrages dont 11s auront connaissance. _ Am. 16. Les postes sanitaires sont au nombre de six énumérés ci-apres: drlzostes du Port-Neuf, d’Abouk1r, Brullos et Rosette, relevant de Poflice d’Alexan- Postes de_Kantara et du port intérieur d’Ismai1ia, relevant de 1’oFHce de Port-Sid. Le Conseil pourra, snivant les nécessités du service, et suivant ses ressources, créer de nouveaux post sanitaires. .urr. 17. Le service permanent ou provisoire des stations sanitaires et les campements quarautenaires est confié a des directeurs qui ont sous leurs ordres des employes sanitaires, des gardiens, des portefaix et des gens de service. Am. 18. Les directeurs sont chargés de faire subir la quarantaine aux personnes envoyées a la station samtauze ou au campement. Ils veillent, de concert avec les médecins, a l’isolcment des ddférentes categories de quarantenaires et empéchent toute com romission. A Pexpiratnou du déla1 tixé, ils donnent la libre pratique ou la suspendent conformément aux reglements, font pratiquer ladésinfection des marchandises et des effets Sl usage, et appliquent la quarantaine aux gens employes a cette opération. Am. 19. Ils exercent une surveillance constante sur'l’exécution des mesures prescrites, ainsi que sur1’état de santé des quaraptenaires et du personnel de 1'établissement. Am. 20. Ils ont responsables de la marche du service et en reudent com te, dans un rapport journalier, a la Présidence du Conseil Sanitaire, Maritime et Suarantenaire. Am. 21. Les médecins attachés aux stations sanitaires et aux campements quarantenaires relevent des directeurs de ces établissemeuts. Ils ont sous leurs ordres le pharmacieu et les inirmiers. Ils surveillent l'état de santé des quarantenaires et du personnel, et dirigent l’infirmerie de la station sanitaire ou du campement. La libre ratique ne peut étre donnée aux personnes en quarantaine qu’apres visits et rapport favorable du niédecin. .4111* 22. Dans chaque oflioe samtaire, station sanitaire ou campement quarantenaire, Ie directeur est aussi "agent comptable." _ Il désigne, sous sa responsabilité personnelle effective, l’employé préposé it l’encaissement des droits sanitaires et quarantenaires. _ Les chefs d’agences ou postes sanitaires sont_é-galement agents comptables; ils sont charges personnellement d’effectuer la perception des droits. Les agents charges du recouvrement des droits doivent se conformer, pour les garanties :1 présenter, la tonne des écritures, Pépoque des versements, et genéralement tout ce qui concerne la partie Euanciére de leur service, aux reglements émanant du Ministére des Finances. Am. 23. Les dépenses du Service Sanitaire, Maritime et Quarantenaire seront acquittées par les moyens propres du Conseil, ou d’aoc0rd avec le Ministers des Finances, par le service des caisses qu‘il désignera. Le Caire, le 19 jum 1893. R uz. [Volr art. 181.] Ammxs III.-·Rii;sor.m·1oss nr: LA Coxmasrox nm Vorm m· Menus nn LA Cos- Ame, p. 1834. rtanxcs Saxxrnns ns Pinus nsnlvrrvm A mw Ormcn Inrramurnorrsn ns Snrrn. I.——Il est créé un Office international de Santé d’apres_les qui onglprésidé a Ia formation et au fonctionneinent du Bureau internauona des Poids et esumes. Ce bureau aura son siege at Pans.