PARCEL-POST CONVENTION—FRANCE. J mu 15, 1908. 2025 . . Form N Date du dépét .. ; sigmmue et adresse de 1’expéd1teur{ '‘'`'`''‘ mud, °` 2* um- L remplir par le bureau d’échange. Feuille de route No. ; nombre des ports payés ; Inscription N0. . n. Colis poxtaux de Le moutant du droit fixé pm un agent des douanes sur le conteuu Exam · du présent cohs s’éléve A .. ; cette somme devra étre payée ' avant hvraison. ‘ ``````````````` L1»3£Esi'b`m¢` . 0. Colis postaux de . l . . Timbre Le ment colis a été véxiné par tm agent des douanes et doit étre `A MW- livré c de droits. Fommm: No. 2 ms. 4 Colis postaux entre les Etats-Unis et la France. . ds Dédamtion pour lea Douamsfranqaiaes et étranqéru. Ghunim bds .. _ Le soussigné, expéditeur, domicilié a ,,.. Indlsad0ushrempllrpsrlaGar·e. déclaw expédim, A M. ____·________________.--,-.-- A Gare expéditricez ... . Z .. guys: . . .. . , ...,... , , , _ les Numém d,éxpédimn:__wm__. marchandises détailla;2 (eglaigrgeg en provenance de Date de rsxpédmonz ... et demande que les lormalités en douane soient accom- ' plies dans les stations d _,_,, N 0*rA.—1° L’exem;]>tion des droits, soit a l’entrée, soit a la sortie, ne dispense pas de faire aux douanes es declarations prescrites par la loi, selon les Specifications et unités énoncées au tarif égénéml, sous peine de cent francs d’amen e, A défaut de déclzration, ou au cas de ausse déclaration.—Art. 19 de is loi du 16 mai 1863. 2° L’expéditeur et le destinutaire sont resnonsables des suites amsi que des retards provenant de declarations inexavtes, mvomp etes ou fausses. Contenimt. , Pontenu. Observations. l l Detail par nature de Indépendamment des Nom, Q g marcnsmdises. ;en:ei§;1;;men•.s ci pré:·us i ll HBOS -00 , N,,_ h,,'§n';° iN?;"' . Pvvis Nm,,,, dc, ¤—- · Y 1*expédmm· doit rodnilr I"' me- j (en l l’em- { Mm .ma:chan- , l Volume, 9l‘d“**`!U*`> WUWS ¤¤¤'€‘S , *1*****- ms. I mms } mu- Egg; asses. lpmds com- avusm ¤¤di¤¤¤¤== ¤é¤¤¤¤¤ires a M_ . hse. . net { mmm, 2 sp," la douane pt notamment. l u.Bs)_ l I · incmbmn ces declamr sn lcs marchincm dxses sont pour la_con- I i -4-- g ; sg;m::st1qn, le transl: on z ; { , X Jesu de M m.. I . [ I si•2gnén¤en,ts,m1e chemqn I ‘ III 6
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