Page:United States Statutes at Large Volume 38 Part 2.djvu/458

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RADIOTELEGRAPHIC CONVENTION. JULY 5, 1912. 1675 le Caméroun; le Togo; les Protectorats allemands du Pacifique; l’A.laska; Hawaii et les autres possessions américaines de la Polynésie; les Iles Philippines; Porto-Rico et les possessions américaines dans les Antilles; la Zone du Canal de Panama; le Congo Beige; la Colonie espagnole du Golfe do Guinée; l’Afrique occidentale francaise; l’A.frique équatoriale francaise; l’Ind0-Chine; Madagascar; la Tunisie ; l’Union de l’Afrique du Sud; la Fédération australienne; le Canada; les Indes britanni ues; la Nouvelle-Zélande; l’Erytl1rée; la Somalie italienne; Chosen, Formose, le Sakhalin japonais et le territoire loué de Kwantoung; les Indes néerlandaises ; la Colonie de Curacao; l’A.frique occidentale portugaise; · l’Afrique orientale portugaise et les possessions portugaises asiatiques; l'Asie centrale russe (littoral de la Mer Caspienne); Boukhara; Khiva; la Sibérie occidentale (littoral de l’Océan glacial); la Sibérie orientale (littoral de l'Océan Paciiique). Anrrcnn 13. Le Biueau international de l’Union télégraphique est charge de ,,,,I{f°"'“*‘°"“‘ B“‘ réunir, de coordonner et de publier les renseignements de toute nature ggctiqgk relatifs a la radiotélégra hie d,§lI1Sl’»I'l1lI'6 les emandes do modification p' ' a la Convention et au glégiement, de faire promulguer les changements adoptés et, en général, de procéder B tous travaux administratifs dont il serait saisi dans Pintérét de la radiotélégraphie internationals. Les frais de cette institution sont supportés par tous les Pays con- E¤v¤¤¤¤¤- tractemts. ARTICLE 14. ¥ Chacune des Hautes Parties contractantes se réserve la faculté de wi"` °°’" iixer les conditions dans lesquelles elle admet les radiotélégrammes en provenance ou 5. destination d’une station, soit de bord, soit cotiére, qui n’est pas soumise aux dispositions de la présente Convention. Si un radiotélégramme est admis, les taxes ordinaires doivent lui étre appliquées. ll est donné cours A tout radiotélégramme provenant d,l1118 station °'°°‘ de bord et recu par une station cotiére d’un Pays contractant ou accepté en transit par l’Administration d’un Pays contractant. Il est également donné cours a tout radiotélégramme a destination d’un navxre, si l’Administration d’un Pays contractant en a accepté