1914 INTERNATIONAL CONVENTION-OPIUM. JANUARY 23, 1912. CHAPITRE I. Raw opium. bfut. D•¤¤*¤<>¤» Dqinition. Par opium brut on entend: le suc, coegulé spontamément, obtenu des capsules du psvot somnifere (Papsver somniferum), et n’a.ya.nt subi que les manipulations nécessaires A son empaquetage et 5. son transport. Article Premier. d¤Ic*g,';;°gtg¤'·¤" P'°· Les Puisssnces Contrectantes édicteront des lois ou des reglements ’ eiiicaces pour le controls de la. production et de ls. distribution de Popium brut, 5. moins que des lois ou des réglements existunts n’aient déjh réglé la matiere. Article 2. ,t}_Q_"°°° °' ’”°° “‘”‘ Les Puissances Contrectantes limiteront, en tenant compte_ des 4 differences de leurs conditions commerciales, le nombre des yilles, rts ou autres localités par lesquels Pexportation ou Yimportetion de lzgpiuin brut sera permise. Article 3. i mg°¢“'°***¤°‘°*P°'** Las Puissances Contractantes prendront des mesures: a. ur em écher l’e rtation de l’o ium brut vers les a. ui P0 Xg° P P YS *1 en uuront pro bé l’entr e, et b. pour controler Yexportation de l’opium brut vers les pays qui en limitent l’im‘p0rtation, A moins que es mesures existants n’e.ient déjb. réglé la. matiere. Article 4. ‘“*‘*°¢°‘ P*°‘¤¢°’- Les Puissances Contractantes édicteront des réglements prévoyent que cheque colis contenant de l’opium brut destiné A l’exporta.tion sera. marqué de msniere 5. mdiquer son contenu, pourvu que l’envoi excéde 5 kilogremmes. Article 5. m*f°”'*°“¤¤ °‘ *'°‘*‘ Les Puissances Contrectentes ne permettront 1’imdports.tion et lfezgportation de l’opium brut que par des personnes ument autons es. CHAPITRE II. Prvvmd opium- Opium préparé. mmumu. Déjinitiom. Par o,pium préparé on entend: Leuinroduit de lo_pium brut obtenu par une série d’0pérations spécx es, et en_pa.rt1culier per la dissolution, Yébullition, le grillage et la. fermentation, et uyent pour but de le transformer en extrext pr0pre_& la consommetion. L_op1um préparé comprend 1e dross et tous autres résidus de 1’op1um fumé. Article 6. ,,§;}*§,€,’f""*°° "‘“‘“"‘ Les Puissances Contractantes prendront des mesures pour la. suppression graduelle et efficsce de la. fabrication, du commerce intérieur et de l’usa.ge de Yopium préperé, dans la limite des conditions diffé- rentes propres B. c eque pays, 5 moins que des mesures existsmtes n’a.1ent déjé. réglé la. mati re.
