Page:United States Statutes at Large Volume 48 Part 2.djvu/272

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1544 MULTILATERAL-NARCOTIC DRUGS. JULY 13, 1931. CONVENTION POUR LIMITER LA FABRICATION ET RtGLEMENTER LA DISTRIBUTION DES STUptFIANTS LE PRESIDENT DU REICH ALLEMAND; LE PRESIDENT DES ETATS- UNIS D'AMERIQUE; LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ARGENTINE; LE PRESIDENT FEDERAL DE LA REPUBLIQUE D'AuTRICHE; SA MAJESTE LE ROI DES BELGES; LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE BOLIVIE; LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DES ETATS-UNIS DU BRESIL; SA MAJESTE LE ROI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE ET DES DOMINIONS BRITANNIQUES AU DELA. DES MERS, EMPEREUR DES INDES; LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU CHILI; LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE COSTA-RICA; LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE CUBA; SA MAJESTE LE ROI DE DANEMARK ET D'IsLANDEi LE PRESI- DENT DE LA REPUBLIQUE DE POLOGNE, POUR LA VILLE LIBRE DE DANTZIG; LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DOMINICAINE; SA MAJESTE LE ROI D'EGYPTE; LE PRESIDENT DU GOUVERNEMENT PROVISOIRE DE LA REPUBLIQUE ESPAGNOLE; SA MAJESTE L'EMPEREUR " ROI DES ROIS D'ETHIOPIE; LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRAN- ~AISE; LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE; LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE GUATEMALA; SA MAJESTE LE Ro:a: DU HEDJAZ, DU NEDJED ET DEPENDANCES; SA MAJESTE LE ROI D'ITALIE; SA MAJESTE L'EMPEREUR DU JAPON; LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU LIBERIA; LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE LITHUANIE; SON ALTESSE ROYALE LA GRANDE-DUCHESSE DE LUXEMBOURG; LE PRESIDENT DES ETATS-UNIS DU MEXIQUE; SON ALTESSE SERENISSIME LE PRINCE DE MONACO; LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE PANAMA; LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU PARAGUAY; SA MAJESTE LA REINE DES PAYS-BAS; SA MAJESTE IMPERIALE LE CHAH DE PERaE; LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE POLOGNE; LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PORTUGAISE; SA MAJESTE LE ROI DE ROUMANIE; LES CAPITAINES-REGENTS DE LA REPUBLIQUE DE SAINT-MARIN; SA MAJESTE LE ROI DE SIAM; SA MAJESTE LE ROI DE SUEDE; LE CONSEIL FEDERAL SUISSE; LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE TCHECOSLOVAQUE; LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE L'URUGUAY; LE PRESIDENT DES ETATS-UNIS DE VENEZUELA, D&irant completer les dispositions des Conventions internationales de l'opium signees a La Haye Ie 23 janvier 1912 et a Geneve Ie 19 fevrier 1925, en rendant effective par voie d'accord international la limitation de la fabrication des stupefiants aux besoins l~times du monde pour les usages medicaux et scientifiques, et en reglementant leur distribution, Ont decide de conclure une Convention a cet effet, et ont d6signe pour leurs plenipotentiaires: