1572 MULTILATERAL-NARCOTIC DRUGS. JULY 13,1931. b) Les quantiMs de "drogues" (ou de preparations contenant ces drogues) produites; c) La maniere dont il est dispose des "drogues" et prepara- tions ainsi produites, notamment leur distribution au commerce, a la sortie de la fabrique. 2. Les Hautes Parties contractantes ne permettront pas I'accumu- lation entre les mains d'un fabric ant quelconque de quantites de matieres premieres depassant les quantites requises pour Ie fonction- nement economique de I'entreprise, en tenant compte des conditions du marche. Les quantites de matieres premieres en la possession de tout fabricant, a un moment quelconque, ne depasseront pas les quantites necessaires pour les besoins de la fabrication pendant Ie semestre suivant, a moins que Ie gouvernement, apres enqu~te, n'estime que des conditions exceptionnelles justifient I'accumulation de quantites additionnelles, mais, en aucun cas, les quantites totales qui pourront ~tre accumuIees ainsi ne devront depasser l'approvi- sionnement d'une annee. .Article 17. Chacune des Hautes Parties contractantes astreindra chaque rabricant etabli sur ses territoires a fournir des rapports trimestriels indiquant: , a) Les quantites de matieres premieres et de chaque "dro~e" qu'll a reQues dans sa fabrique, ainsi que les quantltes de ' dr0- gues" ou de tout autre produit, quel qu'll soit, fabrique avec chacune de ces substances. En s~alant les quantites de matieres premieres ainsi reQues par IUl, Ie fabric ant indiquera la proportion de morphine, de cocaine ou d'ecgonine contenue dans celles-ci ou qui peut en ~tre retiree-proportion qui sera deter- minee par une methode prescrite par Ie gouvernement et dans des conditions que Ie gouvernement considere comme satis- faisantes; b) Les quantiMs, soit de matieres premieres, soit de_produits manufactures a l'aide de ces matieres, qui ont eM utilisees au cours du trimestre; c) Les quantites restant en stock a la fin du trimestre. Chacune des Hautes Parties contractantes astreindra chaque negociant en gros etabli sur ses territoires a fournir, ala fin de chaque annee, un rapport specifiant pour chaque "drogue" la quantiM de cette "drogue" contenue dans les preparations exporMes ou importees au cours de I'annee et pour l'exportation ou I'importation desquelles il n'est pas requis d'autorisation. Article 18. Chacune des Hautes Parties contractantes s'engage a ce que toutes les "drogues" du groupe I qu'elle saisira dans Ie trafic illicite soient detruites ou transformees en substances non stupefiantes ou reservees a l'usage medical ou scientifique, soit par Ie gouvernement, soit sous Bon contr6Ie, une fois que ces "drogues" ne sont plus necessaires pour la procedure judiciaire ou toute autre action de Ia part des autorites de l'Etat. Dans tous les cas, la diacetylmorphine devra ~tre detruite ou transformee.
