3714 RECIPROCAL TRADE-BELGO-LUXEMBURG ECONOMIC UNION. Annex II-Contin- ued. Paragraphs du"Tariff Act" de 1930 ANNEXE II.-Continu~e Description des marchandises Droits Bppllcables
1---------- ---------- --- -- --- -- --- --
1009(b) 1009(c) 1010 1109(a) Tissus communement employes pour rembour- rer ou doubler les v~tements, entierement E'n lin ou en chanvre, ou dans lesquels ces ma- tieres ou l'une d'entre elles constituent l'ete- ment de principale valeur, ayant en chaine et en trame plus de trente mais pas plus de cent vingt fils par pouce carre, ne pesant pas moins de quatre et demi et pas plus de douze onces par yard carre ______________________ 40% ad valorem Tissus en pieces ou autrement, entierement en fibres vegetales, 8. l'exception du coton, ou dans lesquels ces fibres vegetales constituent Ia mntiere de principale valeur, charges, re- couverts ou autrement prepares pour canevas d'artistes____ __ __ ___________ __________ ___ 30% ad valorem 'fissus, non compris les articles finis ou non, en lin, chanvre, ramie ou nutres fibres vegetales, 8. l'exception du coton, ou dans lesquels ces textiles ou l'un d'entre eux constituent la matiere de principale valeur, non speciale- ment tarifes____________________________ 30% ad valorem Drap de billard, vert, en pieces, pesant plus de onze onces mais pas plus de quinze onces par yard carre, entierement en bine____________ 50¢ par line ct 40% ad valvro:;m 1405 Parchemin vegetal, quel que soit Ie nom qu'il porte___________________________________ 2¢ par livre ct lOj" ad valorem 1405 Papier scnsibilise pour usages photographiques_ 22~% ad valorem 1400 I Vitrauphanies ("transparencies"), imprimees par lithographie ou nutrement: En cinq impressions ou moins (I'impression en bronze etant comptee comme deu~ im- pressions) _______ ___ ____ ___ ___ ________ ___ 30% ad valorem En plus de cinq impressions (l'impresl:iioD en bronze etant comptee comme deux impres- sions) ______ ___ ____________________ ______ 37~% ad valorem 1410 Livres de priere, relies Oll non, al'exception de ceux entierement ou partiellement relies en cuir, et feuillets ou pages imprimes de !ivres de priere entierement ou partiellement relies en cuir, tous les precedents non specialcment tarifes, s'ils sont rellement d'auteurs ~tran- gers ___ __ ______ ____ __ _____ ____ ___ ____ __ _ 7H% ad valorem Tous autrca livrea de priere, non specialement tarifcs __________________________________ I 12 ~ % ad valorem
