Page:United States Statutes at Large Volume 49 Part 2.djvu/1745

From Wikisource
Jump to navigation Jump to search
This page needs to be proofread.

RECIPROCAL TRADE-HAITI. MARCH 28, 1935. Articles du tarif haitien 11108 12003 12006 12007 12008 12011 12130-30 12131-a 12135-b 12314 12327 12404-a 12418 12420 12423 12424 13007 13106 Description des articles Pieces d'automobiles et accessoires non de- nommes, y ('ompris les batteries electri- ques finies pour automobiles BoeuC, mouton, ou pore, Crais ou Crigorifies BoeuC et pore, fume ou sale, non denomme, y compris boeuf desseche Boeuf et pore, conserve en saumure Langues, tHes, queues, museaux on pieds, sales ou en saumure Sainrloux de pore ou d'autre animal, quel que Boit l'emba,llage Pommcs fraiches, raisins frais et poires frafches Raisins, prunes ct abricots, presses, sees ou desseches, embalMs sous n'importe queUe forme Pommes de terre contr6lees, quand coupecs en morccaux avec les veux hien visibles Vin commun, rouge" ou blanc d'une valeur an port d'importation n'excedant pas trois gourdes Ie litre Eaux minerales et medicinales, naturellcs ou artificielles, non compris d'autres articles figurant sous ce no. du tarif, a. savoir: eaux gazcuses ou carbonees, sucrees ou aroma- tisees, kola, jus de raisin, biere de gingembre, "root beer" ou a utrcs boissons non alcooli· ques, non denommes Peches, poires, abricots, baies, cerises, pommes et fruits pour salades, conserves dans leur jus, en sirop ou dans l'eau Fromage commun, embalM ou non, comprenant Ie Cheddar, les varietes suisses, edam, gouda, fromages prepares et les similaires Beurre Lait ou creme evapore, et toutes sortes de lait, conserve, concentre, condense ou en poudre Lait maIte, aliments pour enfants et prepara· tions analogues Pneus de caoutchouc combine, ou non avec d'autres matieres, et chambres a air pour roues de voitures, automobiles, bieyc1ettes et analogues Cigarettes Taux maximum des droits. Taux ape- cifiques en gourdes haitiennes 20% ad valorem GK 0.10 GK 0.30 GK 0.25 GK 0.20 KK 0.375 NK 0.06 ou 20% ad valorem NK 0.160u20% ad valorem Exempt 0040 par litre O. 20 par litre ou 13% ad valorem NK 0.26 NK 0.130 NK 0.30 ou 20% ad valorem 10% ad valorem 10% ad valorem 20% ad valorem Par 100: Gdes 1..50 ou 100%

tel. valorem

3751