Page:United States Statutes at Large Volume 49 Part 2.djvu/390

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2406 TELECOMMUNICATION CONVENTION. DECEMBER 9, 1932. (2) Il publie periodiquement, a l'aide des documents qui sont mis A sa disposition et des renseignements qu'il peut recueillir, un journal d'information et de documentation concernant les telecom- munications. (3) 11 doit, d'ailleurs, se tenir en tout temps a la disposition des gouvernements contractants pour leur fo urnir, sur les questions qui interessent les telecommunications internationales, les avis et les renseignements dont ils pourraient avoir besoiu, et qu'il serait mieux en mesure que ces gouvernements de posseder ou de se procurer. (4) 11 fait, sur sa gestion, un rapport annuel qui est com- munique A tous les membres de l'Union. Le compte de gestion est soumis A l'examen et A l'appreciation des conferences de plenipoten- tiaires ou administratives, prevues par l'article 18 de la presente Convention. § 3. (1) Les frais communs du Bureau de l'Union ne doivent pas depasser, par annee, les sommes fixees dans les Reglements annexes a 18. prescnte Convention. Ces frais communs ne comprennent p8.S: a) les frais a1ferents aux travaux des conferences de pleni- potentiaires ou administratives, b) les frais afferents aux travaux de comites regulierement crees. (2) Les frais afferents aux conferences de plenipotentiaires at administratives sont supportes par tous les gouvernements, qui y prenncnt part proportionnellement a la contribution qu'ils puyent pour Ie fonctionnement du Bureau de l'Union, suivant les dispositions de l'alinea (3) ci-aprcs. Les frais afferents aux reunions des comites regulierement crees sont supportes suivant les dispositions des Reglements annexes a 18. presente Convention. (3) Les reccttes et les depenses du Bureau de l'Union doivent faire l'objet de deux comptes distincts, l'un pour les services tcUigra- phique ct telephonique, l'autre pour Ie servico des radiocommunica- tions. Les frais afierents a chacune de ces deux divisions sout supportes par les gouvernements adherents aux Heglements corres- pondants. Pour 10. repartition de ces fmis, les gouvernements adherents sont divises en six classes, contribuant chacun dans h proportion d'un certain nombre d'unites, savoir: Ire classe: 2e classe: 3e classe: 4 e classe: 5e classe: 6e classe: 25 unites, 20 unites, 15 unites, 10 unit6s, 5 unites, 3 unites. (4) Chaque gouvernement fait connaitre au Bureau de l'Union, Boit directement, soit par l'interm6diau"e de son administra- tion, dans quelle classe son pays doit etre range. Cette classificat,ion est communiquee aux membres de l'Union.