Page:United States Statutes at Large Volume 50 Part 2.djvu/259

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MULLTI.ATERAL--SAFITYy OF LIFE AT SEA--MAY 31, 1!29 ARTICLE 37. Recherche des glaces. Gestion et Depenses. Le Gouvernement des ktats-Unis est invite A continuer la gestion de ces trois services; recherche des glaces; 6tude et observation du regime des glaces; destruction et enlevement des 6paves. Les Gouvernements contractants qui sont sp6cialement int6resses a ces services et dont les noms suivent s'engagent a contribuer aux depenses d'entretien et de fonctionnement de ces services dans les proportions suivantes: Pour Cent. Allemagne .................................. 10 Belgique . ............................... 2 Canada.................. 3 Danemark................. 2 Espagne. . . ......................... 1 ]Etats-Unisd'Amerique........... 18 France ..................... 6 Grande-Bretagne et Irlande du Nord ..... . 40 Italie ........................... 6 Japon ........................... 1 Norvege .................................... 3 Pays-Bays................. 5 Suede................... 2 Union des Republiques Sovietistes Socialistes. . 1 Chacun des Gouvernements contractants a la facult6 de cesser de contribuer aux d6penses d'entretien et de fonctionnement de ces services apres le ler septembre 1932. Toutefois, le Gouvernement contractant qui usera de cette faculte restera tenu des depenses ci- dessus jusqu'au 1 er septembre qui suivra la date de notification de son intention de cesser sa contribution. Pour user de ladite faculte, il devra notifier son intention aux autres Gouvernements contrac- tants six mois au moins avant ledit 1*e septembre, de sorte que, pour 8tre degag6 de ces obligations au e1"septembre 1932, il devra notifier son intention au plus tard le 1e" mars 1932, et de meme chaque annee qui suivra. Au cas oi, a un moment quelconque, le Gouvernement dos ittats- Unis ne desirerait plus g6rer ces services ou que l'un dos Gouverno- ments contractants exprimerait le d6sir de ne plus assumer la charge de la contribution p6cuniaire ci-dessus definie ou do voir modifier son pourcentage, les Gouvernements contractants regleront la question au mieux de leurs int6erts r6ciproqucs. Les Gouvernements contractants qui contribuent aux frais des trois services susmentionnes ont le droit d'apporter au present Article et a l'Article 36 d'un commun accord et en tout temps, les changements qui seraient juges d6sirables. ARTICLE 38. Vitesse dans le voisinage des Glaces. Lorsque des glaces sent signalees sur la route ou pros de la route a suivre, le capitaine de tout navire est tenu de moderer pendant la nuit la vitesse de son navire ou de changer de route, de maniere a bien s'ecarter de la zone dangereuse. 1165