Page:United States Statutes at Large Volume 50 Part 2.djvu/307

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1213 MUILTILATEA'IIL-SAFETY OF LIFE AT SEA--MAY 31, 1929 (3.) Des tapes a charnires, d'un modele efficace et disposees de maniere a pouvoir etre r6ellement ferm6es et rendues etanches, doivent etre install6es sur tous les hublots: (a) qui doivent reglementairement 6tre fixes; (b) qui sont situes sur un huitieme de la longueur du navire a partir de la perpendiculaire avant; (c) qui occupent les positions definies , l'alin6a (2) (b) ci-dessus; (d) qui ne sont pas accessibles en cours de navigation; (e) qui sont situes dans des locaux destines au logement des matelots ou des chauffeurs; (f) qui sont situes dans des espaces destines au logement des passagers d'entrepont. (4.) Les hublots places sous le pont de cloisonnement, autres que ceux vises au paragraphe precedent, doivent 6tre pourvus de tapes interieures efficaces; celles-ci peuvent etre amovibles et etre deposees a proximit6 des hublots. (5.) Les hublots et leurs tapes qui ne sont pas accessibles en cours de navigation doivent etre fermes et condamnes avant l'appareillage. (6.) Aucun hublot ne peut etre etabli dans les locaux affectes exclusivement au transport de marchandises ou de charbon. (7.) Aucun hublot A ventilation automatique ne peut 8tre etabli dans la muraille du navire au-dessous de la ligne de surimmersion, sans une autorisation speciale de l'Administration. (8.) Toutes les prises d'eau et decharges dans la muraille doivent etre disposees de fagon A empecher toute introduction accidentelle d'eau dans le navire. (9.) Le nombre des dalots, tuyaux de decharge sanitaires et autres ouvertures similaires dans la muraille, doit etre reduit au minimum, soit en utilisant chaque orifice de decharge, pour le plus grand nombre possible de tuyaux sanitaires ou autres, soit de toute autre maniere satisfaisante. (10.) Les decharges A la coque, dont l'orifice inferieur se trouve au-dessous de la ligne de surimmersion, doivent etre munies de dis- positifs efficaces et accessibles empechant l'eau de s'introduire dans le navire. On peut, pour chaque decharge s6par6e, employer soit une soupape automatique de non-retour, pourvu d'un moyen de fermeture direct, manceuvrable d'un point situe au-dessus du pont de cloisonne- ment, soit, a volonte, deux soupapes automatiques de non-retour sans moyen de fermeture direct, pourvu que la plus 6levee soit placee de telle sorte au-dessus de la ligne de charge maximum de comparti- mentage qu'elle soit toujours accessible pour etre visitee dans les circonstances normales du service. Lorsqu'on emploie des valves a commande de fermeture directe, les postes de manceuvre au-dessus du pont de cloisonnement doivent toujours 6tre facilement accessibles et ils doivent comporter des indicateurs d'ouverture et de fermeture. (11.) Les coupees, portes de chargement et sabords A charbon situes au-dessous de la ligne de surimmersion doivent etre de resis-