Page:United States Statutes at Large Volume 50 Part 2.djvu/337

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MULTILATERA-ISAFETY OF LIFE AT SEA-MAY 31, 1929 entier contenu dans le quotient de la capacit6 en metres (ou pieds) cubes, ou de la surface en metres (ou pieds) carres de l'embarcation, par la valeur r6glementaire de la capacit6 unitaire, ou de la surface unitaire (suivant le cas) qui est defini ci-aprbs pour chaque type. 2. Les valeurs r6glementaires des capacit6s et surfaces unitaires sont les suivantes: En mAtres En pieds Capacit6s unitaires. cubes. cubes anglais. Embarcations ouvertes, Classe I (a) . 0, 283 10 Embarcations ouvertes, Classe I (b) . 0, 255 9 En metres En pieds Surfaces unitaires. carr6s. carr6s anglais. ClasseII..............0,325 3 3. L'Administration a la faculte d'accepter, au lieu de 0-325 ou 3% suivant le cas, un diviseur plus faible, si un essai lui a fait reconnaltre que le nombre de places assises dans l'embarcation pontee en question est plus eleve que celui qui resulte de l'application du premier diviseur; toutefois, la valeur adoptee, en remplacement de 0-325 ou 32 suivant le cas, ne peut etre inferieure a 0-280 ou 3 suivant le cas. L'Adrninistration qui aura us6 de cette faculte doit communiquer aux autres Administrations le compte rendu de l'essai effectue, accom- pagne des plans de l'embarcation pontee en question. RiGLE XXXIV. Limites de la Capacite. On ne doit pas inscrire sur une embarcation un nombre de personnes sup6rieur A celui qu'on obtient par les methodes indiqu6es au present Reglement. Ce nombre doit 8tre reduit: (1) lorsqu'il est superieur au nombre des personnes qui ont une place assise convenable, ce dernier 6tant determine de telle fagon que les personnes assises ne genent en rien le maniement des avirons; (2) lorsque, dans le cas d'embarcations autres que celles de la Classe I, le franc-bord en pleine charge est inferieur aux francs-bords indiquEs respectivement pour les divers types. Dans ce cas, le nombre dont il sagit doit 8tre r6duit dans toute la nesure necessaire pour que le franc-bord en pleine charge soit au moins egal aux susdits francs-bords reglementaires. Dans les embarcations de la Classe II (b) (i), la partie surelevee du pont en abord peut etre consideree comme offrant des places assises. REGLE XXXV. Emplacement et poids des personnes. Dans les experiences ayant pour but d'evaluer le nombre de per- sonnes qu'une embarcation ou qu'un radeau de sauvetage est apte A recevoir, chaque unite correspond Aune personne adulte, munie d'une brassiere de sauvetage. 1243