Page:United States Statutes at Large Volume 50 Part 2.djvu/399

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MULTILATERAL-SAFETY OF LIFE AT SEA-MAY 31, 1929 1305 OBSERVATION ABSOLUE, EN TOUTES CIRCONSTANCES, DES PRECAUTIONS ELEMENTAIRES. ARTICLE 29. Rien de ce qui est preserit dans ces regles ne doit exonerer un navire ou son propri6taire, ou son capitaine, ou son 6quipage, des consequences d'une negligence quelconque, soit au sujet des feux ou des signaux, soit de la part des hommes de veille, soit enfin an sujet de toute precaution que commandent l'experience ordinaire du marin et les circonstances particulieres dans lesquelles se trouve le batiment. RESERVE RELATIVE AUX REGLES DE NAVIGATION DANS LES PORTS ET A L'INTERIEUR DES TERRES. ARTICLE 30. Rien dans cesrglesne doit entraver l'applicationdes regles speciales, dument edictees par l'autorit6 locale, relativement a la navigation dans une rade, dans une riviere ou dans une 6tendue d'eau interieure quelconque. SIGNAUX DE DETRESSE. ARTICLE 31. Lorsqu'un batiment est en d6tresse et demande des secours A d'autres navires ou a la terre, il doit faire usage des signaux suivants, ensemble ou s6parement, savoir: Pendant le jour: 1. Coups de canon ou autres signaux explosifs tires a des inter- valles d'une minute environ. 2. Le signal de detresse du Code international, indiqu par lee Big-eg NfG. 3. Le signal de grande distance consistant en un pavilion carr6, ayant au-dessus un ballon ou quelque chose ressemblant A un ballon. 4. Un son continu produit par un appareil quelconque pour signaux de brume. 5. Le signal internationalde detresse radiotellgraphiqueou radio- telephonique ou autre systeme de signalisation a grande distance. Pendant la nuit: 1. Coups de canon ou autres signaux explosifs tires a intervalles d'une minute environ. 2. Flammes sur le navire, telles qu'on peut en produire en br6lant un baril de goudron, a huile, &c. 3. Fus6es ou bombes projetant des etoiles de toutes couleurs et de tous genres, ces fusees et bombes lancees une a une a de courts intervalles. 4. Un son continu produit par un appareil quelconque pour signaux de brume. 5. Le signal internationalde detresse radiotelgraphiqueou radio- telephonique ou tout autre syst&me de signalisationa grande distance. Est interdit, I'usage de l'un quelconque des signaux ci-dessus sauf dans le but d'indiquer qu'un navire est en detresse et l'usage de tout signal susceptible d'etre confondu avec un des signaux ci-dessus. 125151° -3 7-PT II-- -25