Page:United States Statutes at Large Volume 50 Part 2.djvu/459

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1366 TREATIES Lesquels, apres s'etre communique leurs pleins pouvoirs, reconnus en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes: Partie I DEFINITIONS Article Premier Dans le present Traite, les expressions suivantes doivent s'entendre respectivement avec le sens ci-apres: A.- -Dplacement type. 1. Le deplacement type d'un batiment de surface est le d6place- ment du bAtiment acheve, avec son equipage complet, ses machines et chaudieres, pret A prendre la mer, ayant tout son armement et toutes ses munitions, ses installations, equipements, vivres, eau douce pour l'equipage, approvisionnements divers, outillages et rechanges de toute nature qu'il doit emporter en temps de guerre, mais sans combustible et sans eau de reserve pour l'alimentation des machines et chaudieres. 2. Le deplacement type d'un sous-marin est le deplacement en surface du bAtiment acheve (non compris l'eau des compartiments non 6tanches), avec son equipage complet, son appareil moteur, prat A prendre la mer, ayant tout son armement et toutes ses munitions, ses installations, equipements, vivres pour l'equipage, outillages divers et rechanges de toute nature qu'il doit emporter en temps de guerre, mais sans combustible, huile lubrifiante, eau douce ou eau de ballast de toute sorte. 3. Le mot "tonne," sauf dans l'expression "tonnes metriques," designe une tonne de 1.016 kilogrammes (2.240 lbs.) . B.- Classes. 1. Les bdtiments de ligne sont des batiments de guerre de surface appartenant a l'une des deux sous-classes suivantes: (a) batiments de guerre de surface, autres que les batiments porte-aeronefs, les batiments auxiliaires ou les batiments de ligne de la sous-classe (b), dont le deplacement type est superieur a 10.000 tonnes (10,160 tonnes metriques) ou qui portent un canon d'un calibre superieur A 203 millimetres (8 pouces); (b) batiments de guerre de surface, autres que les batiments porte-aeronefs, dont le deplacement type n'est pas superieur a 8.000 tonnes (8.128 tonnes metriques) et qui portent un canon d'un calibre superieur A 203 millimetres (8 pouces). 2. Les bdtiments porte-aeronefs sont des batiments de guerre de surface qui, quel que soit leur deplacement, sont concus ou amenages principalement pour transporter et mettre en action des aeronefs en mer. Si un bAtiment de guerre n'a pas 6t6 congu ou amenage principalement pour transporter et mettre en action des aeronefs en mer, l'installation sur ce batiment d'un pont d'atterrissage ou d'envol n'aura pas pour effet de le faire entrer dans la classe des bAtiments porte-aeronefs.