Page:United States Statutes at Large Volume 50 Part 2.djvu/463

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TREATIES 7. Les petits bdtiments sont des bAtiments de surface faisant partie de la flotte militaire, dont le d6placement type n'est pas sup6rieur A 100 tonnes (102 tonnes metriques). C.-Bdtiments hors d'dge. Les bAtiments des classes et sous-classes suivantes seront consideres comme "hors d'age" lorsque, depuis leur achevement, se sera ecoule le nombre d'ann6es indiqu6 ci-dessous: (a) pour un bAtiment de ligne .. .. .. .. 26 ans; (b) pour un bAtiment porte-a6ronefs .. .. 20 ans; (c) pour un bAtiment leger de surface des sous-classes (a) et (b): (i) s'il a te mis sur cale avant le Ier janvier 1920 16 ans; (ii) s'il a ete mis sur cale apres le 31 d6cembre 1919 .. .. 20 ans; (d) pour un bAtiment leger de surface de la sous- classe (c) .. .. .. .... . 16 ans; (e) pour un sous-marin. .. .. . ... 13 ans. D.- Mois. Dans le present Traite, le mot "mois", lorsqu'il se r6fere A une periode de temps, doit 8tre entendu comme correspondant a une duree de trente jours. Partie II LIMITATIONS Article 2 A partir de la date d'entr6e en vigueur du present Traite, aucun batiment d6passant les limites de deplacement ou d'armement prevues &la presente Partie dudit Traite ne devra etre acquis par une Haute Partie Contractante, ni construit par elle, ou pour son compte, ou dans le ressort de sa juridiction. Article S Aucun batiment qui, &la date d'entree en vigueur du present Traite, portera des canons d'un calibre superieur aux limites fixees a la presente Partie dudit Trait6, ne sera, s'il est reconstruit ou modernise, rearme de canons d'un calibre superieur a celui des canons qu'il portait precedemment. Article 4 1. Aucun bAtiment de ligne n'aura un deplacement type superieur A 35.000 tonnes (35.560 tonnes m6triques). 2. Aucun batiment de ligne ne portera de canon d'un calibre superieur A 356 millimetres (14 pouces); il est entendu toutefois que si l'une des Parties au Traite pour la limitation des armements navals sign6 a Washington le 6 fevrier 1922, ne prenait pas, avant la date d'entree en vigueur du present Traite, et en tout cas au plus tard le 1370