1420 TREATIES [54 STAT. cette emission devrait avoir (frequence notifiee ou frequence choisie par l'operateur). Puissance d'un emetteur radioelectrique: La puissance d'un emetteur radio6lectrique est la puissance fournie a l'antenne. Les donnees suivantes sont applicables pour lea types d'emetteurs indiqu6s ci-dessous: Radiotlegraphie sur ondes entretenues: Dans le cas d'un emet- teur utilisant les emissions des types Al ou A2, la puissance est celle qui est fournie A l'antenne pendant que le manipulateur est abaisse. Type usuel d double bande laterale: Dans le cas d'un emetteur d'ondes modulees par amplitude du type usuel a double bande laterale, la puissance dans l'antenne est representee par deux nombres, l'un donnant la valeur de la puissance de l'onde por- teuse fournie a l'antenne et l'autre exprimant le taux maximum reel de modulation utilise. 1) Autres types: Dans le cas d'emetteurs d'ondes modulees par amplitude autres que le type usuel a double bande laterale, on indiquera comme puissance de l'6metteur la puissance maximum fournie a l'antenne. §2. Service fixe: Un service assurant des radiocommunications de toute nature entre points fixes, a l'exclusion des services de radio- diffusion et des services speciaux. Service mobile: Un service de radiocommunication execute entre stations mobiles et stations terrestres et par les stations mobiles communiquant entre elles, a l'exclusion des services speciaux (voir annexe a la Convention). Service aronautique:Un service de radiocommunication ex6cute entre stations d'aeronef et stations terrestres et par les stations d'a6ronef entre elles. Ce terme s'applique egalement aux services fixes et speciaux de radiocommunication destines A assurer la se- curite de la navigation aerienne. Service de radiodiffusion: Un service effectuant la diffusion d'emis- sions destinees a Atre recues par le public en general; ce service comprend exclusivement 2): a) le service radiophonique: service effectuant la diffusion d'emissions pour T'audition a distance de la parole et do la musique; b) le service de television: service effectuant la diffusion d'emissions pour la vision a distance d'objets 8) fixes ou en mouvement. Service de fac-similAs: Un service effectuant des emissions pour reproduire a distance des images fixes d'une facon permanente. 4) Service special: Un service de telecommunication operant specia- lement pour les besoins d'un service d'interet general determine i) Ce taux est exprimc en tant pour cent.
- ) Voir exception "service de fac-similes".
') "Objets" est pris ici au sens optique du mot. ') Ce service de fac-similes peut ctre effectu6 par des stations de radiodiffusion. des stations fixes ou des stations du service mobile.
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