1656 TREATIES [54 STAT. ARTICLE 8. Publicationdes documents. Le Bureau de l'Union prend part aux divers travaux du C. C . I. R. en vue de la centralisation et de la publication des avis et d'une documentation generale a l'usage des administrations. ARTICLE 9. Assemblee pleniere de cloture. § 1. A l'assemblee pleniere de cl6ture, le president communique la liste des avis, la liste des questions restant A resoudre et la liste des questions nouvelles soumises par les commissions. § 2. Le president constate, le cas echeant, l'adoption d6finitive des avis exprimes. S'il y a lieu a votation, les formules "a l'unanimite" ou "a la majorite" s'appliquent a cette votation. § 3. L'assemblee pl6niere etablit ensuite la liste des questions non resolues et des questions nouvelles, dont l'etude doit etre effectuee; elle procede a la constitution de "Groupes d'administrations", chargees d'dtudier les questions susdites entre les reunions et de preparer les avis a soumettre au C. C . I. R. Pour chaque groupe d'administrations, l'assemblee designe l'ad- ministration centralisatrice et les administrations, exploitations privees et organismes internationaux collaborateurs. § 4. A la mme assemblee pl6niere, le C. C. I. R., sur l'offre ou avec le consentement de la delegation interessde, designe l'administration qui organisera la reunion suivante et la date approximative de cette reunion. ARTICLE 10. Repartition et payement des frais Les frais qui so rapportent a une reunion du C.C.I.R. sont repartis entre les administrations, exploitations privees et organismes inter- nationaux participants. Pour la r6partition des frais, les participants sont divises en quatre classes, contribuant chacun dans la proportion d'un certain nombre d'unites, savoir: Ire classe: 25 unites, 2e classe: 20 unites, 3e classe: 15 unites, 4e classe: 10 unites. Les trois premiere classes comprennent les administrations dont les gouvernements sont ranges dans les trois premieres classes prevues a 'article 17 de la Convention.
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