Page:United States Statutes at Large Volume 55 Part 2.djvu/209

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1080 TREATIES [55 STAT. APPENDICE I D'apres les dispositions de la section II du present Accord chaque pays peut utiliser toutes et chacune des 106 voies, lorsque les condi- tions techniques en ce qui concerne l'interference aux stations exis- tantes, sont telles qu'elles rendent possible cet usage. Cependant, la priorit6 d'utilisation de certaines voies libres specifiee est reconnue pour les nombres suivants des stations des classes I et II dans chaque pays. TABLEAU I Canada. 14 Cuba. 9* R6publique Dominicaine. 1 Haiti. 1 M6xique. 15 Terre-Neuve. 2* Etats Unis d'Am6rique. 63

  • Voir le Tableau V an sujet des arrangements

splciaux pr6vus pour Cuba et Terre-Nenve. Cos stations et leur condition d exploitation sont stipul6es dans le Tableau II, III, IV, V, VI, VII et VIII qui suivent. TABLEAU II STATION CLASSE I-A. (Canada, Cuba et M&xique) Fr/quenoe. Situation des stations. 690 Qu6bec, Canada. 730 M6xique, D. F . 740 Ontario, Canada. 800 Sonora, Mexique. 860 Ontario, Canada. 900 Mexique, D. F . 990 Manitoba, Canada. 1010 Alberta, Canada. 1050 Nuevo Le6n, Mexique. 1220 Yucatan, Mexique. 1540 Santa Clara, Cuba. 1570 Nuevo Le6n, M6xique. 1580 Quebec, Canada.