1404 INTERNATIONAL AGREEMENTS OTHER THAN TREATIES [55 STAT. RECOMMANDATIONS 1. Les representants des Gouvernements du Canada, de Cuba, de la Republique Dominicaine, d'Haiti, du Mexique et des Etats-Unis d'Amerique, s'etant r6unis , Washington, D. C., Etats-Unis d'Am6ri- que, du 14 au 30 janvier, 1941, en un Congres d'Ing6nieurs, dans le but de resoudre autant que possible tous les conflits resultant de l'attribution, par ces Gouvernements, de stations de radiodiffusion dans la bande normale, lesquelles attributions sont notifi6es aux Gouvernements int6ress6s en vertu des dispositions de la Partie III, Section 1, Paragraphe d de l'Accord Regional Nord-americain sur la Radiodiffusion (La Havane, 1937); ayant dAment reconnu le droit souverain de tous les pays parties Al'Accord d'employer toutes les voies de la bande normale de radiodiffusion, ainsi qu'il est pr6vu dans la I're Partie, Section 4 de l'Accord; et ayant reconcili6 les aspects techniques des conflits survenus par suite des attributions sus- mentionnees, recommandent que les administrations comp6tentes de la T. S . F . de ces Gouvernements prennent les mesures necessaires en vue d'obtenir le resultat suivant: (a) La mise en vigueur, avant le 29 mars, 1941, des licenses, permis ou autorisations exig6s par la legislation, les reglements ou la pratique des pays respectifs, pour l'entree en vigueur des attributions de stations de radiodiffusion figurant dans les Appendices aux pr6sentes Recom- mandations; [1] (b) L'adoption immediate des mesures necessaires pour que soient installes avant le 29 mars, 1941, les cristaux et les dispositifs connexes pour le contr6le des frequences, ainsi que les elements d'accordage des circuits, necessaires au fonctionnement efficace des stations en con- formite des attributions figurant dans les Appendices aux presentes Recommandations; (c) La mise en vigueur de l'exploitation effective des stations de radiodiffusion sur les frequences et dans les endroits prevus par les attributions figurant dans les Appendices aux pr6sentes Recommanda- tions, a 0800 h., temps moyen de Greenwich (trois heures du matin, temps etalonne de l'est), le 29 mars, 1941. Lorsqu' une antenne directionnelle est requise et n'aura pas ete installee, la puissance d'exploitation sera limitee a la valeur necessaire pour ne pas causer de brouillage nuisible aux stations des autres pays. Chaque adminis- tration prendra les mesures necessaires pour empacher l'exploitation de toute station ne se conformant pas aux presentes conditions et aux attributions figurant dans les Appendices aux presentes Recom- mandations; I [p. 1407-1443. Les appendices ne se sont rediges que dane la langue anglaise.]
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