Page:United States Statutes at Large Volume 59 Part 2.djvu/1075

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1758 INTERNATIONAL AGREEMENTS OTHER THAN TREATIES [59 STAT. du point de vue des necessites militaires, et sous reserve des modalites qu'il estimerait utile de fixer. 2. En ce qui concerne tout territoire de 1'Europe Continentale sur lequel un Commandant en Chef Alli6 conserve la responsabilit6 de la direction des transports, et sur toutes questions de sa competence aux termes de l'Article VII, l'Office donne, sur demande, avis ou assistance a ce Commandant en Chef Allie et, en liaison avec lui, a tout Gou- vernement contractant ou a toute autre Autorite competente des Nations Unies. 3. L'Office traite avec toutes Autorites d'occupation etablies par les Gouvernements des Nations Unies, en ce qui touche les territoires de l'Europe Continentale sur lesquels ces Autorites d'occupation exercent leurs pouvoirs. ARTCLE VII. - Fonctions de Direction de l'Office. Introduction. 1. L'Office procede a des etudes approfondies des conditions tech- niques et economiques affectant le trafic de caractere international et donne aux Gouvernements interesses a ce trafic tous avis techniques et recommandations en vue de retablir et d'augmenter la capacite des reseaux de transport de 'Europe Continentale et de coordonner les mouvements du trafic d'int6ert commun sur ces reseaux. 2. Lorsqu'un Gouvernement contractant rencontre des difficultes dans l'application de ces recommandations pour des motifs d'ordre mat6riel ou 6conomique, l'Office recherche avec les Gouvernements contractants interesses des moyens d'aide pratique. Renseignements sur le Mat6riel de Transport. 3. L'Office recoit et reunit les informations concernant les besoins en materiel de transport de l'Europe Continentale. Satisfaction des Besoins en Mat6riel de Transport. 4. L'Office donne son aide a tous les Gouvernements contractants en Europe Continentale en vue de la satisfaction de leurs besoins en mat6riel de transport. Attribution et Repartition du Materiel de Transport. 5. Dans le cadre des priorites 6tablies par les Autorites com- petentes des Nations Unies, l'Office attribue aux Gouvernements en Europe Continentale ou repartit entre ces Gouvernements pour usage, et sous telles conditions qui peuvent etre jugees necessaires, le materiel de transport qui peut etre rendu disponible a cet effet par les Com- mandants en Chef Allies, par les Autorites d'occupation ou par les organismes relevant d'une ou de plusieurs des Nations Unies. Pour pouvoir exercer ces fonctions avec efficacite, l'Office peut se concerter avec les Gouvernements interesses sur leurs possibilites d'exportation et leurs besoins d'importation pour 1'Europe Continentale en materiel de transport; il est avis6 par ces Gouvernements de tous arrangements faits a ce sujet dont ils auraient connaissance.