Page:United States Statutes at Large Volume 59 Part 2.djvu/398

From Wikisource
Jump to navigation Jump to search
This page needs to be proofread.

TREATIES CHAPITRE I BUTS ET PRINCIPES Article 1 Les Buts des Nations Unies sont les suivants: 1. Maintenir la paix et la securit6 internatio- nales et a cette fin: prendre des mesures collec- tives efficaces en vue de prAvenir et d'ecarter les menaces i la paix et de reprimer tout acte d'agres- sion ou autre rupture de la paix, et realiser, par des moyens pacifiques, conformnment aux principes de la justice et du droit international, l'ajuste- ment ou le reglement de diffrends ou de situa- tions, de earactere international, susceptibles de mener i une rupture de la paix; 2. Developper entre les nations des relations amicales fondees sur le respect du principe de l'egalite de droits des peuples et de leur droit i disposer d'eux-memes, et prendre toutes antres mesures propres i consolider la paix du monde; 3. Realiser la cooperation internationale en resolvant les problames internationaux d'ordre economique, social, intellectuel ou humanitaire, en developpant et en encourageant le respect des droits de l'homme et des libertes fondamentales pour tous sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion; 4. Etre un centre of s'harmonisent les efforts des nations vers ces fins communes. Article 2 L'Organisation des Nations Unies et ses Mem- bres, dans la poursuite des Buts enonc6s i l'ar- ticle 1, doivent agir conformnment aux Principes suivants: 1. L'Organisation est fondee sur le principe de l'egalite souveraine de tous ses Membres. 2. Les Membres de l'Organisation, afin d'assu- rer i tous la jouissance des droits et avantages r6sultant de leur qualite de Membre, doivent rem- plir de bonne foi les obligations qu'ils ont assu- mees aux termes de la prisente Charte. 3. Les Membres de POrganisation reglent leurs differends internationaux par des moyens pa- cifiques, de telle maniere que la paix et la secu- rit6 internationales ainsi que la justice ne soient pas mises en danger. 4. Les Membres de l'Organisation s'abstien- nent, dans leurs relations internationales, de recourir i la menace ou a l'emploi de la force, soit centre 1'integrite territoriale ou l'independance politique de tout Etat, soit de toute autre maniere incompatible avec les Buts des Nations Unies. 5. Les Membres de rOrganisation donnent a celle-ci pleine assistance dans toute action entre- prise par elle conformement aux dispositions de la pr&sente Charte et s'abstiennent de prater assistance i un Etat contre lequel 'Organisation entreprend une action preventive on coercitive. 6. L'Organisation fait en sorte que les Etats qui ne sont pas Membres des Nations Unies agis- sent conformement a ces Principes dans la mesure necessaire au maintien de la paix et de la securite internationales. 7. Ancune disposition de la presente Charte n'autorise les Nations Unies i intervenir dans des affaires qui relevent essentiellement de la compe- tence nationale d'un Etat ni n'oblige les Membres i soumettre des affaires de ce genre a une proc& dure de reglement aux termes de la pr&sente Charte; toutefois ce principe ne porte en rien atteinte i l'application des mesures de coercition prevues au chapitre VII. CHAPITRE I MEMBRES Article 3 Sont Membres originaires des Nations Unies les Etats qui, ayant participe a la Conference des Nations Unies pour l'Organisation Internatio- nale i San Francisco ou ayant anterieurement signs la Declaration des Nations Unies, en date [59 STAT.