Page:United States Statutes at Large Volume 59 Part 2.djvu/698

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69 STAT.] MULTILATERAL-EUROPEAN INLAND TRANSPORT-MA 8, 1945 ARTICLE VII. - Fonctions de Directionde l'Qfice. Introduction. 1. L'Office procede A des 6tudes approfondies des conditions tech- niques et 6conomiques affectant le trafic de caractere international et donne aux Gouvernements int6ress6s A ce trafic tous avis techniques et recommandations en vue de retablir et d'augmenter la capacite des r6seaux de transport de 1'Europe Continentale et de coordonner les mouvements du trafic d'int6ret commun sur ces r6seaux. 2. Lorsqu'un Gouvernement contractant rencontre des difficult6s a appliquer ces recommandations pour des motifs d'ordre materiel et 6conomique, l'Office recherche avec les Gouvernements contractants int6ress6s des moyens d'aide pratique. Renseignements sur les Moyens de Transport et le Matriel. 3. L'Office recoit et reunit les informations concernant les besoins en moyens de transport et en mat6riel de l'Europe Continentale. Satisfaction des Besoins en Moyens de Transportet Materiel. 4. L'Office donne son aide A tous les Gouvernements contractants en Europe Continentale en vue de la satisfaction de leurs besoins en moyens de transport et en materiel. Attribution et Repartition des Moyens de Transport et du Materel. 5. Dans le cadre des priorit6s 6tablies par les Autorites comp6tentes des Nations Unies, l'Office attribue aux Gouvernements en Europe Continentale ou r6partit entre ces Gouvernements, pour usage et sous telles conditions qui peuvent Btre jug6es n6cessaires, les moyens de transport et le mat6riel qui peuvent etre rendus disponibles A cet effet par les Commandants en Chef Allies, par les Autorites d'occupa- tion ou par les organismes relevant d'une ou de plusieurs des Nations Unies. Pour pouvoir exercer ces fonctions avec efficacit6, l'Office peut se concerter avec les Gouvernements int6resses sur leurs possi- bilites d'exportation et leurs besoins d'importation pour l'Europe Continentale en moyens de transport et en materiel; il est avis6 par ces Gouvernements de tous arrangements faits a ce sujet dont ils auraient connaissance. Arrangements en vue de rendre disponibles des Moyens de Transport et du Materiel. 6. S'il se presente des besoins urgents et temporaires de moyens mobiles de transport pour faire face a un trafic d'interet commun, et si les arrangements normaux concernant l'6change de ces moyens de transport se r6velent insuffisants, I'Office s'entend avec les Gouverne- ments contractants int6ressds pour rendre disponibles les moyens de transport n6cessaires a la satisfaction de ces besoins. De tels moyens de transport sont rendus disponibles par des arrangements entre les Gouvernements contractants interess6s, avec l'assistance de l'Office. 1375