00 STAT.] INTER-AMERICAN-COFFEE AGREEMENT-OCT. 1 ,1945 PROTOCOLE POUR LE RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD INTER.AMERICAIN DU CAFE POUR UNE PERIODE D'UNE ANNEE A PARTIR DU PREMIER OCTOBRE MIL-NEUF- CENT-QUARANTE-CING. Attendu que l'Accord Inter-Am6ricain du Cafe (qui dans le present texte sera designe comme "1'Accord") fut signe A Washington A la date du 28 Novembre 1940; Attendu que par un Protocole signe A Washington a la date du 15 Avril 1941 1'Accord fut considere comme entrant en vigueur immediatement en ce qui concernait les Gouvernements signataires du dit Protocole; Attendu que le dit Accord prevoyait qu'il resterait en vigueur jusqu'au Premier Octobre 1943; Attendu que les Gouvernements signataires, A deux reprises, ont renouvele, A l'unanimite, le dit Accord, sans changement, pour des periodes d'une annee, ces reconductions 6tant dtment constat6es par deux declarations signees et enregistr6es, faites par le Conseil Inter- Americain du Cafe, la premiere le 12 Mai 1943 et la seconde le 25 Juillet 1944, declarations qui furent dbment deposees A 1'Union Pan-Americaine respectivement les 11 Juin 1943 et 11 Septembre 1944, conformement A la procedure 6tablie par 1'Article XXIV de l'Accord. Par consequent, maintenant, faisant suite A une Recommandation du Conseil Inter-Americain du Cafe A la date de 43 Juin 1945, les Gouvernements signataires du present Protocole, considerant qu'il est utile de renouveler 1'Accord, sujet aux conditions gi-apres stipulees, ont convenu ce qui suit: ARTICLE I L'Accord continuera a etre en vigueur entre les Gouvernements signataires du Present Protocole pendant une periode d'une ann6e a partir du Ier Octobre 1945, sujet aux dispositions de l'Article II. ARTICLE II Pendant la p6riode sp6cifiee dans l'Article prgeedent, les Gouverne- ments signataires du Present Protocole consentent Ace que les dispo- sitions des huit premiers Articles de l'Accord demeurent sans effet, sauf en cas de force majeure, auquel cas ces Articles pourront etre de nouveau appliques par une motion qui devra etre approuvee par au moins 95% des votes du Conseil Inter-Americain du Cafe. 1369
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