Page:United States Statutes at Large Volume 60 Part 2.djvu/582

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MULTILATERAL-GERMANY-JUNE 5, 1945 (iv) Tous moyens at 6quipenient de transport et de com- munications, par terre, eau ou air; (v) Tous etabliseements et installationa ailitaires, y compris les aerodrones, bases dWhydravions, ports et bases navals, entrepots, fortifications terrea- tres et oStieres peraanentes et temporaires, for- teresses et autres regions fortifi6es, ainsi que las plans et dessins de tous dtablissements, for- tifications at installations de ce genre, (vi) Tous atelierst fabriques, installations industri- elles, 6tablissements de recherches, laboratoires, station d'essai, donn6es techniques, brevets, plans, dessins et inventions, congus an vue de, ou destines A produire ou faciliter la production ou l'emploi des articles, materiels et moyens vises aux sous-paragraphes i, ii, iii, iv et v ei-desaus, ou servir de toute autre maniere & la conduits de la guerre. b)- Seront mis, sur leur denanda, a la disposition des RepreseOntants Allie6s - (1) La main-d'oeuvre, le services et lea installations industrielles neceesaires & l'entretien ou au fonctionneaent de l'un quelconque des articles vises aux six alineas du paragraphe a)- ci-dessus et; (ii) Tons renseignoeints ou archives que lee Represen- tants Allies pourraient exiger a leur sujet. a)- A la damande des Repr6sentants Allies, devront Stre fourais tous aoyens necessaires aux touvements des troupes et organisaes allies, A leur 6uipemlnt et a leur approvisionnement,] par choain de for, route et autres voies do ca;mmunications ter- restres, aussi bien que par mer, voie fluviale ou a6rienna. Tous les aoyens de transport devront etre maintenus en bon etat, et la main-d'oeuvre, lea services et les installations indus- trielles nccessaires A cet effet devront 8tre fournis. ARTICLE 6. a)- Les autorites allemandes devront liberr n les re- Mettant entre lee mains des Representants Allies, conformdnent & la procedure qui sera 6tablie par ceux-ci, tous les prisonniers! de guerre so trouvant actuellement en leur pouvoir, et apparte- nant aux Forces des Iations Unies; elles devront 6galeaent four- nir des listes coapletes de ces personnes indiquant leur lieu de detention en Allemagne ou en territoire occupe par l'Allena- gne. En attendant la liberation de ces prisonniers de guerre, les autorit6s alleeandes et le peuple alleiland devront proteger leur personne et leurs biens, et leur fournir, en quantite suffi- santo, nourriture, vtteaents, lboe:aent, soins medicaux et de l'argent suivant leur grade ou leur position officielle. 60 STAT.]