Page:United States Statutes at Large Volume 61 Part 2.djvu/1026

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Les Etats-Unis d'Amerique, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, 1'Union des Republiques Sovietiques Socialistes, 1'Aus- tralie, la Republique Sovietique Socialiste de Bielorussie, la Grece, I'Inde, la Nouvelle-Zelande, la Tchecoslovaquie, la Republique Sovietique Socia- liste d'Ukraine, l'Union Sud-Africaine et la Republique Federative Popu- laire de Yougoslavie, en tant qu'Etats en guerre avec la Bulgarie et ayant particip6e la lutte contre les Etats europeens ennemis avec des forces militaires importantes, design6s ci-apres sous le nom de "Puissances Alli6es et Associees" d'une part, et la Bulgarie d'autre part; Considerant que la Bulgarie, qui a conclu une alliance avec l'Allemagne hitldrienne et a particip6 a ses c6t6s a la guerre contre les Etats-Unis d'Amerique, le Royaume-Uni, l'Union des R6publiques Sovietiques Socialistes et d'autres Nations Unies, porte sa part de responsabilit6 dans cette guerre; Considerant toutefois que la Bulgarie, apres avoir cesse les operations militaires contre les Nations Unies, a rompu ses relations avec l'Allemagne et, ayant conclu le 28 octobre 1944 un armistice avec les Gouvernements des Etats-Unis d'Amerique, du Royaume-Uni et de l'Union des Republiques Sovi6tiques Socialistes, agissant au nom de toutes les Nations Unies en guerre avec la Bulgarie, a pris une part active dans la guerre contre l'Allemagne; Considerant que les Puissances Alli6es et Associees et la Bulgarie sont desireuses de conclure un traite de paix qui regle, en conformite avec les principes de justice, les questions demeurant en suspens a la suite des evenements ci-dessus rappel6s et qui forme la base de relations amicales entre elles, permettant ainsi aux Puissances Alliees et Associees d'appuyer les demandes que la Bulgarie presentera pour devenir membre de l'Organi- sation des Nations Unies et pour adherer a toute convention conclue sous les auspices des Nations Unies; Pour ces motifs, ont decide de proclamer la cessation de l'etat de guerre et de conclure a cet effet le present Traite de Paix et ont, a ces fins, designe les Plenipotentiaires soussign6s, lesquels, apres presentation de leurs pleins pouvoirs, reconnus en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: 1986 TREATIES [61 STAT.