Page:United States Statutes at Large Volume 61 Part 2.djvu/1193

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Article 17 1. Le materiel de guerre de provenance alliee en excedent sera mis a la disposition de la Puissance Alliee ou Associee int6ressee, conform6ment aux instructions qui seront donnees par celle-ci; le materiel de guerre hon- grois en exc6dent sera mis a la disposition des Gouvernements des Etats-Unis d'Amerique, du Royaume-Uni et de l'Union Sovietique. La Hongrie renon- cera a tous droits sur ce mat6riel. 2. Le mat6riel de guerre de provenance allemande ou construit sur des plans allemands, en excedent de celui qui est n6cessaire aux forces arm6es autorisees par le present Trait6, sera mis a la disposition des trois Gouvernements. La Hongrie n'acquerra ni ne fabriquera aucun materiel de guerre de provenance allemande ou construit sur des plans allemands; elle n'emploiera ni n'instruira aucun technicien, y compris le personnel de l'aviation militaire ou civile, qui soit ou ait ete ressortissant allemand. 3. Le mat6riel de guerre en excedent mentionn6 aux paragraphes 1 et 2 du present article sera livre ou detruit dans un delai d'un an a partir de la date d'entree en vigueur du present Traite. 4. La definition et la liste du materiel de guerre aux fins du present Trait6 figurent a l'annexe III. Article 18 La Hongrie s'engage a apporter son entiere collaboration aux Puis- sances Alliees et Associees en vue de mettre 'Allemagne dans l'impossi- bilit6 de prendre hors du territoire allemand des mesures tendant a son rearmement. Article 19 La Hongrie s'engage i n'acqu6rir ou fabriquer aucun avion civil de modele allemand ou japonais ou comportant des elements importants de fabrication ou de conception allemande ou japonaise. Article 20 Chacune des clauses militaires et a6 riennes du present Trait6 demeu- rera en vigueur aussi longtemps qu'elle n'aura pas ete modifiee, entierement ou partiellement, par accord entre les Puissances Alliees et Associees et 2154 TREATIES [61 STAT.