Page:United States Statutes at Large Volume 61 Part 2.djvu/1194

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61 STAT.] MULTILATERAL-PEACE WITH HUNGARY-FEB. 10 , 1947 la Hongrie, ou, apres que la Hongrie sera devenue membre de l'Organi- sation des Nations Unies, par accord entre le Conseil de Securit6 et la Hongrie. SECTION II Article 21 1. Les prisonniers de guerre hongrois seront rapatries aussitot que possible conformement aux arrangements conclus entre chacune des Puis- sances qui d6tiennent ces prisonniers, et la Hongrie. 2. Tous les frais, y compris les frais de subsistance, entraines par le transfert des prisonniers de guerre hongrois, depuis leurs centres de ra- patriement respectifs, choisis par le Gouvernement de la Puissance Alliee ou Associee interessee jusqu'au lieu d'entree sur le territoire hongrois, seront a la charge du Gouvernement hongrois. PARTIE IV RETRAIT DES FORCES ALLIEES Article 22 1. Toutes les forces armees alliees seront retirees de Hongrie dans un d6lai de quatre-vingt-dix jours a compter de l'entr6e en vigueur du pre- sent Traite, l'Union Sovietique se reservant le droit de conserver en terri- toire hongrois les forces armees qui pourront lui etre necessaires pour le maintien des lignes de communication de l'Armee Sovietique avec la zone sovietique d'occupation en Autriche. 2. Toutes les devises hongroises non employees et tous les biens hon- grois qui sont en la possession des armies alliees sur le territoire hongrois et qui ont ete acquis en application de l'article 11 de la Convention d'Armistice seront restitues au Gouvernement hongrois dans le meme delai de quatre- vingt-dix jours. 3. Toutefois, la Hongrie fournira tous les approvisionnements et faci- lites qui pourront etre particulierement necessaires au maintien des lignes de communication avec la zone sovietique d'occupation en Autriche, prestations pour lesquelles le Gouvernement hongrois sera dument indemnise. 2155