Page:United States Statutes at Large Volume 61 Part 2.djvu/1213

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3. Blindages de plus de 3 pouces d'epaisseur, employes dans la guerre a des usages de protection. Categorie III 1. Systeme de pointage et de calcul pour le controle du tir comprenant les appareils regleurs de tir et les appareils d'enregistrement; instruments de direction du tir; hausses de canon; viseurs de bombardement; regleurs de fusees; calibres pour la verification des canons et des instruments de con- tr6le du tir. 2. Materiel de pontage d'assaut, batiments d'assaut et d'attaque. 3. Dispositifs pour ruses de guerre, dispositifs d'eblouissement et pieges. 4. Equipement militaire du personnel des forces armees de caractere specialise, qui n'est pas aisement adaptable a des usages civils. Cat6gorie IV 1. Navires de guerre de toutes classes, y compris les navires trans- formes et les embarcations concus ou prevus pour leur service et leur appui, qui techniquement ne sont pas transformables en vue d'usages civils, ainsi que les armes, blindages, munitions, avions ou tout autre 6quipement, mate- riel, machines et installations qui ne sont pas utilis6s en temps de paix sur d'autres bateaux que les navires de guerre. 2. Batiments de d6barquement et vehicules ou mat6riel amphibies de toute nature; batiments d'assaut ou mat6riel d'assaut de tout type, ainsi' que catapultes ou autres appareils de mise a l'eau ou de lancement d'avions, fusees, armes propulsees ou tout autre projectile, instrument ou systeme, avec ou sans equipage et qu'ils soient guides ou non. 3. Navires, engins, armes, systemes ou appareils de toute sorte, qu'ils soient submersibles ou semi-submersibles, y compris les estacades speciale- ment concues pour la defense des ports, a l'exception du mat6riel n6ces- saire pour la recuperation, le sauvetage et autres usages civils, ainsi que tout l'qtuipement, tous les accessoires, les pieces d6tach&es, les dispositifs d'experimentation ou d'instruction, les instruments ou les installations, qui peuvent etre sp6cialement congus en vue de la construction, du controle, 2174 TREATIES [61 STAT.