Page:United States Statutes at Large Volume 61 Part 2.djvu/276

From Wikisource
Jump to navigation Jump to search
This page needs to be proofread.

1232 TREATIES [61 STAT. PROTOCOLE POUR LE RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD INTER-AMERICAIN DU CAFE POUR UNE PERIODE D'UNE ANNEE A PARTIR DU PREMIER OCTOBRE MIL-NEUF- CENT-QUARANTE-SIX ATTENDU que l'Accord Inter-Americain du Caf4 (qui dans le present texte sera design6 comme "l'Accord") fut signe A Washington A la date du 28 Novembre 1940; et ATTENDU que par un Protocole sign6 A Washington A la date du 15 Avril 1941 l'Accord fut consider6 comme entrant en vigueur le 16 Avril 1941 en ce qui concernait les Gouvernements aux noms desquels le Protocole fut sign6 le 15 Avril 1941; et ATTENDU que 1'Article XXIV du dit Accord prevoit qu'il resterait en vigueur jusqu'au Premier Octobre 1943; et ATTENDU que les Gouvernements signataires, A deux reprises, ont renouvele, A l'unanimit6, le dit Accord, sans changement, pour des periodes d'une ann6e, ces reconductions etant dAment con- stat6es par deux declarations signees et enrigistr6es, faites par le Conseil Inter-Americain du Cafe, la premiere le 12 Mai 1943 et la seconde le 25 Juillet 1944, respectivement, declarations qui furent dfment deposees A l'Union Panamericaine respectivement les 11 Juin 1943 et 11 Septembre 1944, conformement A la pro- cedure etablie par 1'Article XXIV de L'Accord; et ATTENDU que le dit Accord fut renouvele por une annee A partir du ler. Octobie 1945, avec certaines modifications recommandees par le Conseil Inter-Americain du Cafe, d'apr6s un Protocole signe et depose A l'Union Panamericaine, en date du ler. Octobre 1945. PAR CONSEQUENT, maintenant, faisant suite A une Recommandation du Conseil Inter-Americain du Cafe a la date du 16 Aoft 1946, les Gouvernements signataires du present Protocole, considerant qu'il est utile de renouveler 1'Accord pour un nouveau terme, sujet aux conditions ci-apres stipulees, ont convenu ce quit suit: Article 1 L'Accord continuera a etre en vigueur entre les Gouvernements signataires du present Protocole pendant une periode d'une annee A partir du ler. Octobre 1946, sujet aux dispositions de 1'Article 2. Article 2 Pendant la periode specifiee dans l'Article precedent, les Gouverne- ments signataires du Present Protocole consentent a ce que les dispositions des huit premiers Articles de 1'Accord demeurent sans