Page:United States Statutes at Large Volume 61 Part 2.djvu/319

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de la France, du Royaume-Uni et de 1'Union Sovietique conformement aux instructions que ceux-ci pourront donner a 1'Italie. 2. Tout le mat6riel de guerre de provenance alliee, en excedent de celui qui est autoris6 pour les forces arm6es sp6cifi6es aux Sections III, IV et V, sera mis a la disposition de la Puissance Alliee ou Associee interessee conform6ment aux instructions qui seront donn6es par celle-ci a l'Italie. 3. Tout le materiel de guerre de provenance allemande ou japonaise, en excedent de celui qui est autorise pour les forces armees sp6cifi6es aux Sections III, IV et V, ainsi que tous les projets de provenance allemande ou japonaise, y compris les bleus, prototypes, modeles d'experience et plans existants, seront mis a la disposition des Quatre Gouvernements conforme- ment aux instructions que ceux-ci pourront donner a l'Italie. 4. L'Italie renonce a tous ses droits sur le materiel de guerre men- tionn6 ci-dessus et se conformera aux dispositions du present article dans un delai d'un an a partir de l'entree en vigueur du present Trait6, sous r6serve des dispositions contenues dans les articles 56 a 58 ci-dessus. 5. L'Italie fournira aux Quatre Gouvernements, dans un delai de six mois a partir de l'entr6e en vigueur du present Trait6, des listes de tout le materiel de guerre en excedent. SECTION VII-ACTION PREVENTIVE CONTRE LE REARMEMENT DE L'ALLEMAGNE ET DU JAPON Article 68 L'Italie s'engage a apporter son entiere collaboration aux Puissances Alliees et Associ6es en vue de mettre l'Allemagne et le Japon dans l'impos- sibilit6 de prendre, hors des territoires allemand et japonais, des mesures tendant a leur rearmement. Article 69 L'Italie s'engage a n'autoriser, sur le territoire italien, ni l'emploi, ni la formation de techniciens, y compris le personnel de l'aviation militaire ou civile, qui sont ou ont ete des ressortissants de l'Allemagne ou du Japon. Article 70 L'Italie s'engage a n'acquerir ou fabriquer aucun avion civil de modele allemand ou japonais, ou comportant des elements importants de fabrication ou de conception allemande ou japonaise. 1276 TREATIES [61 STAT.